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Droit de la famille N.-B. Droit de la famille N.-B. Droit de la famille N.-B. - Ressources en ligne pour le public

Comparaître devant le tribunal

Le jour de l'audience

Le jour de l'audience ou du procès, vous aurez l'occasion de présenter votre cause. Le juge sera assis à l'avant de la salle d'audience, face à la salle, habituellement sur une plate-forme surélevée ou « banc ». Un officiel désigné de la cour et un sténographe judiciaire seront également assis à l'avant. Le sténographe aura un magnétophone à bande. Les partis qui présentent leur cause au juge s’assoient aux tables, face aux juges. C'est normalement là où s’assoient les avocats des deux parties. Si vous vous représentez vous-même, c'est là où vous devrez vous asseoir ou vous tenir debout, face au juge. Si vous n'êtes pas certain de l'endroit où vous asseoir, vérifiez avec l'officiel de la cour.

Derrière les tables se trouve la tribune du public. Si des personnes vous accompagnent pour vous donner un soutien moral, c'est là où elles s’assoiront. Lorsque l'officiel de la cour dira votre nom, vous devrez vous lever. Le juge vous demandera si un avocat vous représente. Après avoir confirmé que vous vous représentez vous-même, le juge vous demandera de vous rendre à la barre des témoins. Avant de fournir des preuves ou de témoigner, un témoin doit s'engager sous serment, ou par affirmation solennelle, à dire la vérité.  

Si vous avez entrepris la poursuite, vous serez appelé la partie demanderesse ou la partie requérante, selon le type de cause. La partie qui a entrepris la poursuite passe en premier. Si c'est vous, vous présenterez votre cause en fournissant des preuves et en appelant des témoins. Si vous êtes l'intimé, vous présenterez votre cause lorsque la partie demanderesse ou la partie requérante aura terminé.

Lorsque vous aurez fini de présenter votre cause (si vous êtes la partie demanderesse ou la partie requérante) et de questionner vos témoins, l'autre partie pourra les contre-interroger. Après cela, votre conjoint/conjointe ou l'autre partie, qui peut être représentée par un avocat, aura l'occasion de présenter sa cause de la même façon, en fournissant des preuves elle-même et en appelant des témoins. Vous aurez alors l'occasion de contre-interroger l'autre partie et ses témoins. Lorsque l'autre partie aura fini de fournir ses preuves, elle résumera sa cause en présentant au juge des conclusions finales.

 

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