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FAQ

Pension alimentaire pour conjoint

Qu'est-ce que la pension alimentaire pour conjoint?
Comment est calculée la pension alimentaire pour conjoint?
Pendant combien de temps une personne peut-elle recevoir une pension alimentaire pour conjoint?

Qu'est-ce que la pension alimentaire pour conjoint?

La pension alimentaire pour conjoint, aussi appelé « prestation de soutien » ou « entretien d’un conjoint », est un montant versé par un époux ou un conjoint à l'autre après la fin de la relation. Les époux et conjoints n'ont pas systématiquement droit à une pension alimentaire pour conjoint.  Pour décider du montant de la pension, un juge examinera plusieurs facteurs, y compris :

  • la durée de la relation;
  • l'âge des deux parties;
  • le niveau de scolarité des deux parties;
  • le niveau de revenu des deux parties;
  • la valeur nette des deux parties;
  • les antécédents de travail des deux parties;
  • les conséquences financières de la séparation;
  • le fait que l'un des deux époux ou conjoints était à la charge de l'autre pendant la relation

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Comment est calculée la pension alimentaire pour conjoint?

Justice Canada a publié une série de lignes directrices intitulées Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (LDFPAE).  Ces lignes directrices ont été élaborées pour aider les avocats, les juges et les particuliers qui veulent estimer le montant de la pension alimentaire pour conjoint.  Les calculs intégrés aux formules des Lignes directrices qui servent à estimer la pension tiennent compte de différents facteurs dont la présence ou non d'enfants nés du mariage, le revenu des deux parties et la durée de la relation.  Cependant, les Lignes directrices n'ont pas de tables de calcul de la pension pour conjoint.

* Les LDFPAE servent à titre consultatif SEULEMENT.  Les couples qui se séparent, les avocats ou les juges ne sont pas obligés de les utiliser, contrairement aux Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.

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Pendant combien de temps une personne peut-elle recevoir une pension alimentaire pour conjoint?

Le tribunal peut accorder une pension alimentaire pour conjoint pour une période indéfinie ou définie (p. ex. : pour deux ans).  Le juge fondera sa décision sur un certain nombre de facteurs, incluant de combien de temps pourrait avoir besoin l’époux ou le conjoint à charge pour acquérir son indépendance économique, pour obtenir un meilleur emploi ou pour assurer sa situation financière. 

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