Formulaires relatifs au droit de la famille

Directives pour remplir et imprimer les formules

• Pour savoir quelles formules vous aurez besoin pour votre poursuite et comment les remplir, consultez les Guides pratiques sur le présent site Web pour voir si certains d'entre eux traitent de votre problème en droit de la famille. Vous devriez lire ces guides attentivement. Ils pourraient vous aider à décider quels renseignements vous avez besoin de fournir et comment déposer vos documents, les signifier et les produire sous serment. Examinez les questions de la FAQ et consultez les vidéos Demandez à un expertpour avoir des conseils et des renseignements sur les procédures judiciaires.

• Lorsque vous savez quelles formules vous avez besoin, cliquez sur le type de poursuite pour passer en revue, télécharger ou imprimer les formules nécessaires.

• En droit de la famille, les formules nécessaires pour faire une demande au tribunal sont indiquées dans les Règles de procédures et dans les Formules connexes. Vous ne pouvez pas modifier ces formules. Alors n'essayez pas d'enlever des sections ou de changer quoi que ce soit. Contentez-vous de rayer les parties de la formule qui ne s'appliquent pas à vous.

• Le tribunal exige que vous soumettiez (déposiez) les formules en suivant certaines normes. À moins d'indication contraire, assurez-vous d'imprimer les formules dont vous avez besoin sur du papier grand format (8½ x 14). L’une des rares formules qui n’utilise pas le papier grand format est l'Avis de motion.

• Vous pouvez remplir les formules de manière électronique et les imprimer ensuite pour les déposer. N'oubliez pas de vérifier les paramètres par défaut de votre imprimante et de les changer si nécessaire pour imprimer les formules sur du papier grand format.

• Vous pouvez aussi imprimer les formules sur du papier grand format et les remplir ensuite à la main. Les notes explicatives apparaîtront sous forme de « notes en fin de texte ».

• Vous pouvez sauvegarder les formules si vous ne les remplissez pas directement et si vous utilisez votre ordinateur personnel ou une clé USB. Notez cependant que vous ne pouvez pas déposer les formules par voie électronique. Vous devez déposer les formules auprès du tribunal et payer les frais en personne ou par courrier.

• Si vous ne pouvez pas imprimer les formules, dressez une liste de celles dont vous pourriez avoir besoin et rendez-vous dans l'un des bureaux de Service Nouveau-Brunswick. Le personnel vous en donnera une copie. Quelques formules du droit de la famille peuvent aussi être obtenues directement auprès du tribunal : Requête en divorce, Requête conjointe en divorce, État financier. Vous devrez payer des frais de photocopie pour les obtenir.

Retourner à la section Formulaires relatifs au droit de la famille