Lorsque vous vous s\u00e9parez ou vous divorcez ayant des enfants, vous devez aussi d\u00e9cider la mani\u00e8re dont vous continuerez \u00e0 s\u2019occuper de voss enfants. Deux concepts cl\u00e9s encadrent ces arrangements : la responsabilit\u00e9 d\u00e9cisionnelle<\/strong> et le temps parental<\/strong>.<\/p>\n La Loi sur le droit de la famille<\/em><\/a> dit que lorsque vous s\u00e9parez de l\u2019autre parent de vos enfants, vous deux aurez la responsabilit\u00e9 d\u00e9cisionnelle conjointe et le temps parental partag\u00e9. Vous pouvez toutefois s\u2019entendre sur un autre arrangement avec une entente \u00e9crite valide. Si vous deux sont d\u2019accord, vous n\u2019avez pas besoin d\u2019aller \u00e0 la Cour. Si vous ne parvenez pas \u00e0 un accord, l\u2019un ou l\u2019autre entre vous peut faire une demande \u00e0 la cour et demander une ordonnance.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> La responsabilit\u00e9 d\u00e9cisionnelle signifie prendre des d\u00e9cisions importantes concernant le bien-\u00eatre d\u2019un enfant. Elle peut \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 un seul parent ou partag\u00e9e entre les deux.<\/p>\n Notez\u00a0: Selon la Loi sur le droit de la famille <\/em>du Nouveau-Brunswick, les parents ont la responsabilit\u00e9 d\u00e9cisionnelle conjointe. Certaines exceptions existent, comme quand les parents ont une ordonnance de la cour ou une entente parentale.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 d\u00e9cisionnelle inclut les d\u00e9cisions concernant:<\/p>\n Voyages \u00e9ducatifs<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Apr\u00e8s la s\u00e9paration, les parents peuvent avoir recours \u00e0 diff\u00e9rents types de responsabilit\u00e9s d\u00e9cisionnelles.<\/p>\n Voici les diff\u00e9rents modes de responsabilit\u00e9 d\u00e9cisionnelle et comment ils fonctionnent\u00a0:<\/p>\n Notez bien\u00a0: L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant<\/a> doit toujours \u00eatre la consid\u00e9ration principale en d\u00e9cidant le type de responsabilit\u00e9 d\u00e9cisionnelle. L\u2019objectif principal est de garantir un environnement s\u00e9curisant et stable pour l\u2019enfant.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Le temps parental correspond aux p\u00e9riodes lorsqu’un parent a un enfant sous sa garde, que ce soit lorsqu\u2019il est physiquement avec lui ou non. Par exemple, votre temps parental inclut les p\u00e9riodes pendant l\u2019enfant est \u00e0 l’\u00e9cole ou la garderie.<\/p>\n Le temps parental peut \u00eatre organis\u00e9 de diff\u00e9rentes mani\u00e8res :<\/p>\n Notez\u00a0: Selon la Loi sur le droit de la famille <\/em>du Nouveau-Brunswick<\/a>, quand les parents se s\u00e9parent, ils ont le temps parental partag\u00e9. Les parents peuvent toutefois s\u2019entendre sur un autre arrangement et le mettre dans une entente \u00e9crite, sans aller en Cour. Si les parents ne peuvent pas s\u2019entendre, l\u2019un ou l\u2019autre peut faire une demande \u00e0 la cour et demander une ordonnance.<\/p>\n L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant<\/a> doit toujours \u00eatre la consid\u00e9ration principale en d\u00e9cidant l\u2019arrangement de temps parental. Le partage du temps doit tenir compte des facteurs comme son \u00e2ge, de ses liens avec chaque parent et de sa routine. L\u2019objectif est d\u2019offrir un environnement stable qui est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Aucun des deux parents ne dispose l\u00e9galement d’un \u00ab dernier mot \u00bb. Lorsque vous et l\u2019autre parent de vos enfants ne vous entendez pas sur la question des responsabilit\u00e9s d\u00e9cisionnelles ou du temps parental, vous pouvez demander l\u2019aide de la cour. L\u2019un ou l\u2019autre peut d\u00e9poser une demande \u00e0 la cour pour demander une ordonnance parentale. Le SPEIJ NB offre des ressources pour vous aider<\/a> \u00e0 pr\u00e9senter une demande d\u2019ordonnance parentale sans avocat.<\/p>\n La cour prendra une d\u00e9cision en fonction de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> L’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant est un principe que la Cour utilise pour prendre des d\u00e9cisions importantes concernant les enfants lors de situations familiales difficiles, comme les divorces ou les s\u00e9parations. L\u2019objectif est d\u2019assurer que toutes les d\u00e9cisions prises favorisent la s\u00e9curit\u00e9, le bonheur, et le d\u00e9veloppement sain de l’enfant en prenant en compte diff\u00e9rents facteurs. Nous avons un page contenant plus d\u2019informations su l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant<\/a>.<\/p>\n La cour se basera sur diff\u00e9rents crit\u00e8res afin de d\u00e9terminer l\u2019arrangement de responsabilit\u00e9 d\u00e9cisionnelle et de temps parental\u00a0:<\/p>\n Les souhaits de l\u2019enfant\u00a0<\/strong>: \u00a0<\/strong>La cour peut tenir compte de la pr\u00e9f\u00e9rence de l\u2019enfant, mais ce ne sera pas le facteur d\u00e9cisif. La cour \u00e9vite de demander qu\u2019un enfant choisit entre ses parents.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> La cour peut tenir compte de la pr\u00e9f\u00e9rence de l\u2019enfant de vivre avec l\u2019un de ses parents. Il s’agit d’un des facteurs dont dispose le tribunal pour d\u00e9terminer ce qui est dans l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant<\/a>. Lorsqu’il s’agit d\u2019examiner les pr\u00e9f\u00e9rences de l’enfant, la cour tiendra aussi compte de son \u00e2ge et de sa maturit\u00e9. Cependant, la cour \u00e9vite de mettre un enfant dans la situation difficile de devoir choisir entre ses parents.<\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, les enfants ne t\u00e9moignent pas devant le tribunal de la famille. Les d\u00e9cisions se basent plut\u00f4t sur les t\u00e9moignages et les preuves pr\u00e9sent\u00e9es par les parents et les autres t\u00e9moins adultes. Parfois, si le tribunal souhaite entendre \u00ab directement \u00bb les souhaits de l’enfant, il peut ordonner une \u00e9valuation sur la voix de l’enfant. Ce processus implique des rencontres entre l’enfant et un professionnel qui discute avec l’enfant et pr\u00e9pare un rapport pour le tribunal.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/i><\/i><\/span>La responsabilit\u00e9 d\u00e9cisionnelle <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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<\/i><\/i><\/span>Types de responsabilit\u00e9 d\u00e9cisionnelle<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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<\/i><\/i><\/span>Le temps parental <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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<\/i><\/i><\/span>Lorsque les parents ne s\u2019entendent pas<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Comment la cour d\u00e9cide<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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<\/i><\/i><\/span>Le choix de l\u2019enfant <\/span><\/a><\/h4><\/div>