Lorsque vous s\u00e9parez de votre conjoint ou \u00e9poux, il est possible que vous devriez aborder la question de la pension alimentaire. Cette section de notre site contient des informations sur la fonction de r\u00e8gles relatives \u00e0 la pension alimentaire pour enfants et \u00e0 la pension alimentaire pour conjoint.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Les enfants ont droit \u00e0 un soutien financier de leurs deux parents. En cas de s\u00e9paration, l’un des parents peut envoyer de l’argent \u00e0 l’autre pour contribuer \u00e0 l’entretien de leurs enfants. Ces paiements sont appel\u00e9s pension alimentaire pour enfants.<\/p>\n
La pension alimentaire pour enfants contribue aux frais engag\u00e9s pour \u00e9lever un enfant tels que l\u2019alimentation, les v\u00eatements et le logement, et pour r\u00e9pondre aux besoins quotidiens.<\/p>\n
Le montant de la pension alimentaire est calcul\u00e9 en fonction des revenus du payeur. L\u2019objectif des paiements est de contribuer aux frais engag\u00e9s pour \u00e9lever un enfant, tels que les v\u00eatements, le logement et l’alimentation.<\/p>\n
Vous et l’autre parent de votre enfant pouvez essayer de vous entendre sur le montant de la pension alimentaire. En cas de d\u00e9saccord, vous pouvez faire une demande \u00e0 la cour pour une ordonnance. Les courts se fondent sur les directives nationales appel\u00e9es les Lignes directrices f\u00e9d\u00e9rales sur la pension alimentaire pour enfants<\/a> afin de fixer les montants de pension alimentaire.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Lorsqu’un couple mari\u00e9 ou en union de fait se s\u00e9pare, l’un des conjoints peut verser une pension alimentaire \u00e0 l’autre pour subvenir \u00e0 ses besoins apr\u00e8s la rupture. Ces paiements sont appel\u00e9s pension alimentaire pour conjoint. On utilise parfois aussi l’expression \u00ab aliments \u00bb.<\/p>\n Vous pouvez demander une pension alimentaire pour conjoint apr\u00e8s la fin de votre relation si vous d\u00e9pendiez financi\u00e8rement de votre partenaire et que vous \u00eates d\u00e9sormais incapable d\u2019\u00eatre financi\u00e8rement ind\u00e9pendante.<\/p>\n Contrairement \u00e0 la pension alimentaire pour enfants, la pension alimentaire pour conjoint n’est pas une obligation automatique. Le tribunal tiendra compte de divers facteurs, notamment\u00a0:<\/p>\n Au Nouveau-Brunswick, un tribunal ne peut envisager de vous accorder une pension alimentaire pour conjoint de fait que si vous\u00a0:<\/p>\n Ou<\/p>\n Au Nouveau-Brunswick, vous pouvez faire enregistrer votre ordonnance alimentaire aupr\u00e8s du Bureau d’ex\u00e9cution des ordonnances alimentaires (BOEA)<\/a>. Le BOEA est charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que les payeurs effectuent leurs paiements \u00e0 temps et peut prendre des mesures en cas de retard ou de paiements incomplets.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Au Nouveau-Brunswick, si vous payez ou recevez une pension alimentaire, vous pouvez demander la modification de l’ordonnance en cas de \u00ab changement important de situation \u00bb. Cela signifie tout changement qui pourrait affecter de mani\u00e8re significative l’ordonnance alimentaire. Par exemple\u00a0:<\/p>\n Vous et l\u2019autre personne pouvez modifier le montant de la pension alimentaire en signant une entente \u00e9crite. En cas de d\u00e9saccord, l\u2019un de vous peut demander au tribunal de modifier l\u2019ordonnance ou l\u2019entente en vigueur.<\/p>\n Le Nouveau-Brunswick offre \u00e9galement un service de recalcul des pensions alimentaires<\/a> pour enfants aux personnes se trouvant dans certaines situations.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Pension alimentaire pour enfants<\/p>\n Pension alimentaire pour conjoint<\/p>\n<\/i><\/i><\/span>Pension alimentaire pour conjoint<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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<\/i><\/i><\/span> L\u2019ex\u00e9cution des ordonnances de soutien<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Modifier une ordonnance de pension alimentaire<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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<\/i><\/i><\/span>Autres Ressources<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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