La pension alimentaire pour enfants d\u00e9signe la contribution financi\u00e8re vers\u00e9e par un parent \u00e0 l\u2019autre pour assurer l\u2019entretien de leurs enfants. Cette contribution permet de couvrir les frais essentiels li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation d\u2019un enfant, notamment\u00a0:<\/p>\n
Les parents versent une pension alimentaire car les enfants ont droit au soutien financier de leurs deux parents.<\/p>\n
Les enfants mineurs ont syst\u00e9matiquement droit \u00e0 une pension alimentaire, que leurs parents soient mari\u00e9s ou non. Au Nouveau-Brunswick, la majorit\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 19 ans.<\/p>\n<\/div>
En cas de s\u00e9paration, l\u2019un des parents est g\u00e9n\u00e9ralement tenu de verser une pension alimentaire pour enfants. On parle alors de \u00ab\u00a0parent payeur<\/strong>\u00a0\u00bb pour celui qui verse la pension, et de \u00ab\u00a0parent b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong>\u00a0\u00bb pour celui qui la per\u00e7oit.<\/p>\n Dans la plupart des cas, lorsque les enfants r\u00e9sident chez un parent au moins 60\u00a0% du temps, celui-ci est d\u00e9sign\u00e9 comme b\u00e9n\u00e9ficiaire. L\u2019autre parent devient le payeur et verse une pension calcul\u00e9e selon ses revenus. Si chaque parent h\u00e9berge les enfants entre 40\u00a0% et 60\u00a0% du temps, le mode de calcul de la pension peut diff\u00e9rer. Pour en savoir plus, consultez la rubrique \u00ab\u00a0Calcul de la pension alimentaire pour enfants\u00a0\u00bb ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Bien que distinctes sur le plan juridique, les questions de responsabilit\u00e9 d\u00e9cisionnelle, de temps parental et de pension alimentaire sont souvent trait\u00e9es simultan\u00e9ment. Il est g\u00e9n\u00e9ralement recommand\u00e9 de r\u00e9gler ces aspects le plus t\u00f4t possible.<\/p>\n L\u2019obligation alimentaire ne se limite pas aux seuls parents biologiques. Ainsi, un beau-parent peut \u00eatre tenu de verser une pension dans certains cas. Toute personne ayant assum\u00e9 un r\u00f4le parental et contribu\u00e9 financi\u00e8rement \u00e0 l\u2019entretien d\u2019un enfant peut \u00eatre soumise \u00e0 cette obligation.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Si vous estimez que l\u2019autre parent devrait contribuer financi\u00e8rement \u00e0 l\u2019entretien de votre enfant, plusieurs d\u00e9marches s\u2019offrent \u00e0 vous pour mettre en place les versements\u00a0:<\/p>\n Le calcul des pensions alimentaires pour enfants est encadr\u00e9 par les Lignes directrices f\u00e9d\u00e9rales sur les pensions alimentaires pour enfants<\/strong><\/a>.<\/p>\n Ces lignes directrices d\u00e9finissent un montant de r\u00e9f\u00e9rence, appel\u00e9 le montant des tables<\/strong>. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement ce montant qui sert de base aux tribunaux et aux parents pour \u00e9tablir la pension alimentaire. Pour d\u00e9terminer le montant applicable \u00e0 votre situation, vous pouvez consulter l\u2019Outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants<\/a>.<\/p>\n Les Lignes directrices pr\u00e9voient que le montant des tables est calcul\u00e9 en fonction de plusieurs crit\u00e8res\u00a0:<\/p>\n L\u2019arrangement parental<\/strong><\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le montant de la pension alimentaire est d\u00e9termin\u00e9 selon le lieu de r\u00e9sidence des enfants.<\/p>\n Si les enfants r\u00e9sident chez vous moins de 40\u00a0% du temps<\/strong>, vous pourriez \u00eatre tenu de verser le montant pr\u00e9vu par les tables.<\/p>\n On parle de temps parental conjoint<\/strong> ou partag\u00e9<\/strong> lorsque les enfants r\u00e9sident entre 40\u00a0% et 60\u00a0% du temps chez chaque parent. Lorsque chaque parent h\u00e9berge au moins l\u2019un des enfants \u00e0 60\u00a0% ou plus, on parle de temps parental divis\u00e9<\/strong>. Ces diff\u00e9rentes configurations peuvent influer sur le calcul de la pension. M\u00eame si l\u2019obligation alimentaire demeure, le montant peut diff\u00e9rer de celui des tables. Pour approfondir ce point, consultez l\u2019\u00e9tape 6 des Lignes directrices f\u00e9d\u00e9rales sur les pensions alimentaires pour enfants\u00a0: \u00e9tape par \u00e9tape<\/a>, ainsi que la rubrique \u00ab\u00a0Ajustement du montant des tables\u00a0\u00bb ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Calcul du revenu<\/strong><\/p>\n Dans le cadre d\u2019une demande de pension alimentaire, le tribunal exige de chaque parent la production des documents suivants\u00a0:<\/p>\n En cas de refus de produire ces justificatifs financiers, le tribunal poursuivra n\u00e9anmoins la proc\u00e9dure et pourra\u00a0:<\/p>\n En principe, les Lignes directrices ne prennent pas en consid\u00e9ration les revenus des autres membres adultes du foyer, comme un nouveau conjoint mari\u00e9 ou de fait. Le montant de votre contribution est calcul\u00e9 uniquement sur la base de vos revenus annuels personnels. Cette r\u00e8gle conna\u00eet quelques exceptions, notamment en cas de difficult\u00e9s excessives<\/strong> – voir les pr\u00e9cisions ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Il peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire d\u2019ajuster le montant de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9vu par les tables. Les Lignes directrices f\u00e9d\u00e9rales sur les pensions alimentaires pour enfants<\/a> fixent un montant standard, mais celui-ci peut \u00eatre modul\u00e9 dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n Pour plus de pr\u00e9cisions, consultez les Lignes directrices f\u00e9d\u00e9rales sur les pensions alimentaires pour enfants : \u00e9tape par \u00e9tape<\/a>.<\/p>\n D\u00e9penses sp\u00e9ciales<\/strong><\/p>\n Outre le montant de base pr\u00e9vu par les tables, la pension alimentaire peut inclure des d\u00e9penses sp\u00e9ciales, d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 7 des Lignes directrices f\u00e9d\u00e9rales sur les pensions alimentaires pour enfants<\/a>. Pour \u00eatre qualifi\u00e9e de sp\u00e9ciale, une d\u00e9pense doit r\u00e9pondre \u00e0 deux crit\u00e8res\u00a0:<\/p>\n Peuvent notamment \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9penses sp\u00e9ciales\u00a0:<\/p>\n La r\u00e9partition de ces d\u00e9penses sp\u00e9ciales entre les parents s\u2019effectue g\u00e9n\u00e9ralement au prorata de leurs revenus respectifs. La quote-part du parent payeur s\u2019ajoute au montant de base et est int\u00e9gr\u00e9e aux versements de la pension alimentaire.<\/p>\n Ces d\u00e9penses peuvent faire l\u2019objet d\u2019une n\u00e9gociation amiable et d\u2019arrangements particuliers si les deux parents s\u2019accordent sur leur bien-fond\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord, le tribunal peut \u00eatre saisi pour statuer sur leur caract\u00e8re n\u00e9cessaire et raisonnable.<\/p>\n Pour plus de pr\u00e9cisions, consultez l\u2019\u00e9tape 7 des Lignes directrices f\u00e9d\u00e9rales sur les pensions alimentaires pour enfants : \u00e9tape par \u00e9tape<\/a>.<\/p>\n Temps parental divis\u00e9 ou partag\u00e9<\/strong><\/p>\n En cas de temps parental divis\u00e9 ou partag\u00e9, le calcul de la pension alimentaire ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles particuli\u00e8res.<\/p>\n Les parents doivent chacun se r\u00e9f\u00e9rer aux tables de pensions alimentaires<\/strong> pour d\u00e9terminer le montant qui leur serait applicable.<\/p>\n Une fois que chaque parent a d\u00e9termin\u00e9 son montant de r\u00e9f\u00e9rence, seule la diff\u00e9rence entre les deux montants est due, g\u00e9n\u00e9ralement par le parent dont le montant est le plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n Le gouvernement du Canada met \u00e0 disposition des exemples concrets de calculs<\/a> adapt\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rentes configurations familiales.<\/p>\n Enfants majeurs<\/strong><\/p>\n Au Nouveau-Brunswick, la majorit\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 19 ans.<\/p>\n L\u2019obligation alimentaire ne cesse pas automatiquement lorsque l\u2019enfant atteint sa majorit\u00e9. Elle peut se poursuivre si l\u2019enfant demeure \u00e0 charge, notamment en raison d\u2019\u00e9tudes postsecondaires, d\u2019une maladie ou d\u2019un handicap.<\/p>\n Dans ces cas, le tribunal peut toutefois r\u00e9viser le montant de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9vu par les tables. Pour d\u00e9terminer s\u2019il y a lieu d\u2019ajuster la pension alimentaire, le juge prendra en consid\u00e9ration\u00a0:<\/p>\n Pour plus d\u2019informations sur la pension alimentaire concernant les enfants majeurs, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n Difficult\u00e9s excessives<\/strong><\/p>\n Une demande d\u2019ajustement du montant des tables peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au tribunal en cas de difficult\u00e9s excessives<\/strong>. Voir les pr\u00e9cisions ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> L\u2019article 10 des Lignes directrices f\u00e9d\u00e9rales sur les pensions alimentaires pour enfants<\/a> traite des difficult\u00e9s excessives.<\/p>\n Le parent payeur comme le parent b\u00e9n\u00e9ficiaire peuvent demander au tribunal de modifier \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse le montant des tables<\/strong> en invoquant des difficult\u00e9s excessives<\/strong>. Il appartient au demandeur de justifier sa situation aupr\u00e8s du tribunal.<\/p>\n Pour en savoir plus, consultez l\u2019\u00e9tape 8 des Lignes directrices f\u00e9d\u00e9rales sur les pensions alimentaires pour enfants\u00a0: \u00e9tape par \u00e9tape<\/a>.<\/p>\n \u00c9tablir l\u2019existence de difficult\u00e9s excessives<\/strong><\/p>\n Deux conditions cumulatives doivent \u00eatre d\u00e9montr\u00e9es\u00a0:<\/p>\n 1. L\u2019existence de circonstances cr\u00e9ant des difficult\u00e9s excessives<\/strong><\/p>\n Il faut \u00e9tablir qu\u2019il est difficile\u00a0:<\/p>\n Les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants<\/a> mentionnent plusieurs situations pouvant caract\u00e9riser des difficult\u00e9s excessives, par exemple\u00a0:<\/p>\n 2. Un niveau de vie inf\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019autre parent<\/strong><\/p>\n Le tribunal examine comparativement le niveau de vie des deux foyers, en prenant en compte l\u2019ensemble des revenus des adultes qui y vivent (nouveau conjoint inclus) ainsi que le nombre de personnes \u00e0 charge.<\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le tribunal n\u2019acceptera d\u2019ajuster le montant des tables que s\u2019il est d\u00e9montr\u00e9 que le niveau de vie du demandeur serait inf\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019autre parent.<\/p>\n Si ces deux conditions sont r\u00e9unies, le tribunal appr\u00e9ciera le caract\u00e8re raisonnable de la demande d\u2019ajustement au vu des circonstances particuli\u00e8res de l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Une r\u00e9vision de la pension alimentaire peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire en cas de changement de situation, notamment\u00a0:<\/p>\n Dans ces cas, deux options sont possibles\u00a0:<\/p>\n Il est important de noter que la pension alimentaire ne se modifie ni ne s\u2019\u00e9teint automatiquement. Les ordonnances du tribunal restent en vigueur tant qu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Si les parents s\u2019accordent pour mettre fin aux versements, ils peuvent le faire. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord, le Bureau de l\u2019ex\u00e9cution des ordonnances alimentaires<\/a> poursuivra l\u2019ex\u00e9cution des paiements jusqu\u2019\u00e0 l\u2019obtention d\u2019une nouvelle ordonnance.<\/p>\n Le SPEIJ-NB propose un guide sur la proc\u00e9dure de modification d\u2019une ordonnance de pension alimentaire. Attention : pour les districts judiciaires de Moncton et Saint John, la proc\u00e9dure diff\u00e8re de celle d\u00e9crite dans le guide. Les personnes concern\u00e9es doivent s\u2019adresser aux Centres d\u2019information sur le droit de la famille de leur palais de justice.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Documentation du SPEIJ NB<\/p>\n Autres ressources<\/p>\n<\/i><\/i><\/span>Obtention d\u2019une pension alimentaire pour enfants<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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<\/i><\/i><\/span>Calcul de la pension alimentaire pour enfants<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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<\/i><\/i><\/span>Ajustement du montant des tables<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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<\/i><\/i><\/span>Les difficult\u00e9s excessives<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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<\/i><\/i><\/span>Modification de la pension alimentaire pour enfants<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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<\/i><\/i><\/span>Ressources<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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