Il n\u2019est pas toujours facile de se renseigner sur ses droits quand on attend un b\u00e9b\u00e9. Vous pourriez avoir des questions concernant vos droits mais ne pas savoir o\u00f9 trouver des informations juridiques. Cette page contient des informations pour vous aider \u00e0 comprendre certains de vos droits et responsabilit\u00e9s lorsque vous attendez un b\u00e9b\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur le consentement des mineurs aux traitements m\u00e9dicaux<\/em><\/a> pr\u00e9voit que si vous avez 16 ans ou plus, vous n\u2019avez pas besoin de la permission d\u2019un adulte pour prendre des d\u00e9cisions concernant vos soins de sant\u00e9. Cela comprend tout traitement li\u00e9 \u00e0 la grossesse.<\/p>\n Si vous avez moins de 16 ans, il est possible que vous puissiez consentir \u00e0 des soins m\u00e9dicaux sans la permission d\u2019un adulte. Un m\u00e9decin, un dentiste, une infirmi\u00e8re praticienne ou un infirmier praticien peut juger que vous \u00eates en mesure de prendre vos propres d\u00e9cisions s\u2019il estime que :<\/p>\n Les parents peuvent d\u00e9cider ensemble du degr\u00e9 d\u2019implication de chacun pendant la grossesse. Vous pouvez discuter de la participation souhait\u00e9e avant et pendant l\u2019accouchement. Toutefois, si la personne enceinte ne souhaite pas que l\u2019autre parent soit impliqu\u00e9 durant la grossesse, cette d\u00e9cision doit \u00eatre respect\u00e9e. Le co-parent n\u2019a pas le droit de participer aux soins m\u00e9dicaux sans le consentement du parent qui porte l\u2019enfant.<\/p>\n Apr\u00e8s la naissance du b\u00e9b\u00e9, la situation change. Avoir un enfant impose des responsabilit\u00e9s l\u00e9gales aux deux parents et leur conf\u00e8re \u00e9galement certains droits, notamment, dans bien des cas, le droit d\u2019avoir des contacts avec l\u2019enfant. Si le parent qui a donn\u00e9 naissance ne souhaite pas autoriser ces contacts, l\u2019autre parent peut s\u2019adresser au tribunal pour obtenir une ordonnance parentale.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Au Nouveau-Brunswick, tous les enfants poss\u00e8dent le m\u00eame statut juridique et les m\u00eames droits, que leurs parents soient mari\u00e9s ou non. Cela comprend le droit :<\/p>\n La discrimination fond\u00e9e sur le sexe, qui englobe la grossesse, est interdite en vertu de la Loi sur les droits de la personne<\/em> du Nouveau-Brunswick. Cette loi prot\u00e8ge les personnes contre la discrimination exerc\u00e9e par un employeur, un propri\u00e9taire, un fournisseur de services ou un \u00e9tablissement scolaire en raison d\u2019une grossesse.<\/p>\n Par exemple, lors d\u2019un entretien d\u2019embauche, les employeurs ne peuvent pas vous demander si vous \u00eates enceinte, si vous envisagez de le devenir ou si vous avez un enfant en bas \u00e2ge. Si le poste exige des d\u00e9placements, l\u2019employeur peut demander si vous \u00eates dispos\u00e9e \u00e0 voyager, mais il ne peut pas se renseigner sur votre vie familiale, vos arrangements de garde et ainsi de suite. De m\u00eame, un propri\u00e9taire ne peut pas refuser de vous louer un appartement parce que vous \u00eates enceinte ou que vous avez un nouveau-n\u00e9.<\/p>\n Si vous croyez avoir \u00e9t\u00e9 victime de discrimination en raison de votre grossesse ou pour tout autre motif prot\u00e9g\u00e9 par la loi, vous devez communiquer avec la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick. Elle peut vous renseigner sur la Loi sur les droits de la personne<\/em><\/a> et vous expliquer la proc\u00e9dure pour d\u00e9poser une plainte.<\/p>\n Vous pouvez joindre la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick par t\u00e9l\u00e9phone au :<\/p>\n ou<\/p>\n\n
<\/i><\/i><\/span>Participation des deux parents durant la grossesse<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Enfants n\u00e9s de parents non mari\u00e9s<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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<\/i><\/i><\/span>Protection des droits de la personne durant la grossesse<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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