Lorsqu\u2019un enfant na\u00eet, les parents doivent choisir un nom de famille et enregistrer la naissance de l\u2019enfant. Le nom de famille de l\u2019enfant peut \u00eatre celui de l\u2019un ou l\u2019autre des parents, ou une combinaison des deux. Pour diverses raisons, comme un remariage ou une s\u00e9paration, l\u2019un des parents ou les deux peuvent souhaiter changer le nom de l\u2019enfant.<\/p>\n
Un parent ou un tuteur ayant la responsabilit\u00e9 d\u00e9cisionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un enfant peut demander un changement de nom pour cet enfant si celui-ci a v\u00e9cu au Nouveau-Brunswick pendant au moins trois mois. La demande n\u00e9cessite habituellement le consentement de toute autre personne qui assume un r\u00f4le parental aupr\u00e8s de l\u2019enfant. Il s\u2019agit des parents inscrits sur le certificat de naissance de l\u2019enfant (dans le cas d\u2019un enfant adopt\u00e9, il s\u2019agit du ou des parents adoptifs), ainsi que toute personne ayant agi en tant que parent, comme un beau-parent. L\u2019enfant doit \u00e9galement donner son consentement par \u00e9crit s\u2019il est \u00e2g\u00e9 de 12 ans ou plus.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Vous devez soumettre une demande au registraire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00e9tat civil. Un mod\u00e8le de demande est disponible sur le site Web de Service Nouveau-Brunswick<\/a>. Pour obtenir le formulaire de demande et les formulaires de consentement requis, communiquez avec le Bureau de l\u2019\u00e9tat civil en composant le 506\u00a0453-2385.<\/p>\n Au moment de remplir le formulaire, il vous sera demand\u00e9 de fournir :<\/p>\n Si vous n\u2019obtenez pas le consentement requis de l\u2019autre parent ou des autres parents de l\u2019enfant, le registraire g\u00e9n\u00e9ral peut refuser votre demande.<\/p>\n Les autres documents \u00e0 joindre \u00e0 votre demande varient selon le lieu de naissance de votre enfant.<\/p>\n Si votre enfant est n\u00e9 au Canada, vous devez \u00e9galement fournir :<\/strong><\/p>\n Si votre enfant est n\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada et est citoyen canadien, vous devez \u00e9galement fournir <\/strong>:<\/p>\n Si le certificat de naissance a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 dans une langue autre que le fran\u00e7ais ou l\u2019anglais, vous devrez fournir une traduction certifi\u00e9e, r\u00e9alis\u00e9e par un traducteur qualifi\u00e9 et impartial.<\/p>\n Si votre enfant est r\u00e9sident permanent, vous devez fournir :<\/strong><\/p>\n Si le certificat de naissance a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 dans une langue autre que le fran\u00e7ais ou l\u2019anglais, vous devrez fournir une traduction certifi\u00e9e, r\u00e9alis\u00e9e par un traducteur qualifi\u00e9 et impartial.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Si l\u2019enfant est n\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada et que vous ne pouvez pas obtenir de copie de son certificat de naissance aupr\u00e8s du pays de naissance, veuillez joindre une lettre expliquant pourquoi vous n\u2019avez pas pu l\u2019obtenir.<\/p>\n Vous devez divulguer toute proc\u00e9dure judiciaire en cours portant sur la responsabilit\u00e9 parentale ou la responsabilit\u00e9 d\u00e9cisionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard de votre enfant. Si une ordonnance parentale est en vigueur, vous devrez la joindre \u00e0 votre demande.<\/p>\n Il est possible que vous deviez fournir d\u2019autres renseignements au cours du processus de demande. Les photocopies sont g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es, mais l\u2019\u00e9tat civil peut demander des copies originales ou certifi\u00e9es conformes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Si l\u2019un des parents de l\u2019enfant refuse de consentir au changement de nom, le registraire g\u00e9n\u00e9ral ne peut pas donner suite \u00e0 la demande.<\/p>\n Pour changer le nom d\u2019un enfant lorsque l\u2019un des parents s\u2019y oppose, vous devez d\u00e9poser un avis de demande aupr\u00e8s du tribunal. Vous devez faire la demande dans les 90 jours<\/strong> suivant la r\u00e9ception de l\u2019avis indiquant que le registraire g\u00e9n\u00e9ral n\u2019a pas pu donner suite \u00e0 votre demande. Vous devez \u00e9galement signifier l\u2019avis de demande au registraire g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 l\u2019autre parent de votre enfant.<\/p>\n Les deux parents devront ensuite compara\u00eetre devant le tribunal. Apr\u00e8s que chacun d\u2019eux aura eu l\u2019occasion de se faire entendre, un juge d\u00e9cidera si le changement de nom est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n
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\nou<\/strong><\/li>\n\n
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\nou<\/strong><\/li>\n<\/i><\/i><\/span>Points importants \u00e0 prendre en compte<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Lorsqu\u2019un parent refuse de consentir au changement de nom de l\u2019enfant<\/span><\/a><\/h4><\/div>