Lorsque vous vous s\u00e9parez ou divorcez, il est conseill\u00e9 de r\u00e9diger une entente de s\u00e9paration qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s relatives aux voyages avec vos enfants. Cette entente peut vous \u00e9viter bien des complications ou des conflits par la suite.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Apr\u00e8s un divorce ou une s\u00e9paration, vous devez toujours avoir sur vous des copies de votre entente parentale, de votre ordonnance du tribunal ou de tout autre document li\u00e9 \u00e0 la garde des enfants lorsque vous voyagez au Canada. M\u00eame si vous ne les pr\u00e9sentez pas \u00e0 une autorit\u00e9 frontali\u00e8re, ces documents peuvent s\u2019av\u00e9rer importants pour d\u2019autres raisons. Par exemple, vous pourriez avoir \u00e0 prouver que vous avez la responsabilit\u00e9 d\u00e9cisionnelle pour votre enfant s\u2019il a besoin de soins m\u00e9dicaux.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Lorsque vous voyagez avec un enfant en l\u2019absence de l\u2019autre parent, il est conseill\u00e9 de rassembler des documents qui vous autorisant \u00e0 voyager avec lui hors du pays. Cela s\u2019applique m\u00eame si vous et l\u2019autre parent n\u2019\u00eates pas s\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n
Ces documents peuvent comprendre :<\/p>\n
Une lettre de consentement indique que l\u2019autre parent accepte que vous voyagiez avec l\u2019enfant \u00e0 des dates pr\u00e9cises et vers une destination pr\u00e9cise. Cette lettre n\u2019est pas obligatoire pour voyager au Canada, mais elle peut faciliter grandement les d\u00e9placements avec des enfants. Les autorit\u00e9s de l\u2019immigration peuvent en exiger une \u00e0 l\u2019entr\u00e9e ou \u00e0 la sortie d\u2019un pays \u00e9tranger. Les repr\u00e9sentants canadiens peuvent \u00e9galement en faire la demande au retour au Canada.<\/p>\n
Le site Web du gouvernement du Canada<\/a> propose un mod\u00e8le de lettre de consentement que vous pouvez adapter selon vos besoins. Vous pouvez aussi demander \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de la famille de la r\u00e9diger.<\/p>\n La personne qui donne son consentement au voyage doit signer la lettre devant un commissaire \u00e0 la prestation des serments ou un notaire. Cela r\u00e9duira les risques que les autorit\u00e9s frontali\u00e8res remettent en question l\u2019authenticit\u00e9 ou la validit\u00e9 du document.<\/p>\n Le fait de d\u00e9tenir une lettre de consentement ne garantit pas que les autorit\u00e9s frontali\u00e8res ou douaniers autoriseront vos enfants \u00e0 entrer dans un pays ou \u00e0 en sortir. Chaque pays a ses propres exigences en mati\u00e8re d\u2019entr\u00e9e et de sortie. Avant de voyager, renseignez-vous toujours aupr\u00e8s de l\u2019ambassade ou du consulat du pays de destination au Canada pour conna\u00eetre ses exigences relatives aux voyages avec des enfants. Si votre enfant est citoyen de deux pays, informez-vous des r\u00e8gles qui s\u2019appliqueront \u00e0 lui \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans son autre pays de citoyennet\u00e9. Certains pays appliquent des r\u00e8gles diff\u00e9rentes \u00e0 leurs propres ressortissants.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Si vous n\u2019\u00eates pas en mesure d\u2019obtenir une lettre de consentement, vous devrez avoir sur vous une copie d\u2019une ordonnance du tribunal vous accordant la responsabilit\u00e9 d\u00e9cisionnelle exclusive et vous autorisant \u00e0 voyager avec l\u2019enfant. Si vous ne disposez pas d\u2019une telle ordonnance, consultez un avocat avant de partir en voyage avec votre enfant.<\/p>\n Si l\u2019autre parent refuse de signer une lettre de consentement, vous pouvez vous adresser au tribunal<\/a>. Celui-ci peut rendre une ordonnance vous permettant de voyager avec l\u2019enfant sans le consentement de l\u2019autre parent. Afin de d\u00e9cider s\u2019il y a lieu de rendre une telle ordonnance, le juge tiendra compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Souvent, lorsqu’un enfant vit la plupart du temps avec un seul parent, c’est ce parent qui d\u00e9tient le passeport et la carte d\u2019assurance maladie de l’enfant.<\/p>\n Les parents qui exercent une garde partag\u00e9e et qui s\u2019entendent bien doivent \u00e9tablir un syst\u00e8me concernant les passeports. Souvent, le parent qui s\u2019en est servi en dernier le conserve jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019autre en ait besoin. Lorsque les relations avec l\u2019autre parent sont difficiles, vous devez trouver un syst\u00e8me qui vous convient. Une autre option consiste \u00e0 confier les passeports de l\u2019enfant \u00e0 un tiers, comme un cabinet d\u2019avocats.<\/p>\n La carte d\u2019assurance maladie doit accompagner l\u2019enfant le plus souvent possible. Les deux parents doivent noter le num\u00e9ro d\u2019assurance maladie de l\u2019enfant afin de l\u2019avoir sous la main au besoin, m\u00eame si la carte n\u2019est pas accessible. La prise de rendez-vous dans une clinique exige habituellement la carte d\u2019assurance maladie.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Si votre enfant part en voyage avec l\u2019autre parent, vous pourriez craindre qu\u2019il ne le ram\u00e8ne pas ou que votre enfant soit en danger. Dans ce cas, consultez imm\u00e9diatement un avocat, qui pourra vous conseiller sur la marche \u00e0 suivre.<\/p>\n Recours judiciaires<\/strong><\/p>\n Vous pourriez \u00eatre en mesure de demander au tribunal d\u2019emp\u00eacher l\u2019autre parent d\u2019emmener votre enfant hors de la province ou du pays.<\/p>\n Si vous \u00eates encore en train d\u2019\u00e9laborer votre entente ou ordonnance parentale, vous pouvez demander au tribunal d\u2019y inclure des r\u00e8gles pr\u00e9cises sur les voyages \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, comme l\u2019obligation d\u2019obtenir le consentement des deux parents avant que l\u2019enfant quitte le Canada.<\/p>\n Soutien f\u00e9d\u00e9ral<\/strong><\/p>\n Si vous craignez que quelqu\u2019un demande un passeport pour votre enfant sans votre consentement, vous pouvez demander que le nom de votre enfant soit inscrit sur la liste des signalements du Programme de passeport<\/a>. Cela n\u2019emp\u00eache pas les voyages, mais cela avertit Passeport Canada de v\u00e9rifier que vous avez donn\u00e9 votre accord avant de d\u00e9livrer un nouveau passeport pour votre enfant. Le nom de votre enfant restera sur cette liste jusqu\u2019\u00e0 ce que vous demandiez par \u00e9crit qu\u2019il en soit retir\u00e9, ou jusqu\u2019\u00e0 ce que votre enfant ait 16 ans.<\/p>\n S\u2019il se peut que votre enfant d\u00e9tienne la citoyennet\u00e9 d\u2019un autre pays, vous pouvez \u00e9crire \u00e0 l\u2019ambassade ou au consulat de ce pays au Canada pour lui demander de ne pas d\u00e9livrer de passeport ni de visa pour votre enfant. Les Services consulaires d\u2019Affaires mondiales Canada (1\u00a0800\u00a0387-3124) peuvent vous aider \u00e0 trouver le bon bureau \u00e0 contacter.<\/p>\n Pour obtenir plus d\u2019information et des conseils sur la pr\u00e9vention de l\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants, communiquez avec les Services consulaires d\u2019Affaires mondiales Canada ou consultez leur guide<\/a> sur ce sujet.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":197,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-862","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/familylawnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/862","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/familylawnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/familylawnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/familylawnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/familylawnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=862"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/familylawnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/862\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":932,"href":"https:\/\/familylawnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/862\/revisions\/932"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/familylawnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/197"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/familylawnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=862"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}<\/i><\/i><\/span>Si vous ne pouvez pas obtenir une lettre de consentement<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la carte d\u2019assurance maladie et du passeport de l\u2019enfant<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Emp\u00eacher l\u2019autre parent de voyager avec l\u2019enfant<\/span><\/a><\/h4><\/div>