Ateliers et webinaires sur le droit de la famille

SPEIJ-NB propose une série d’ateliers et de webinaires gratuits pour aider les personnes à gérer leurs questions de droit de la famille au Nouveau-Brunswick. Cette série s’intitule Naviguer le système de justice en droit de la famille. Chaque atelier dure 2 heures et est animé par des avocats et des avocates du Nouveau-Brunswick.

La série couvre divers sujets, y compris :

  • Modifier une ordonnance alimentaire pour enfants
  • Obtenir son propre divorce non contesté
  • Séparation : considérations juridiques
  • Droit de la famille à l’intention des immigrants au Nouveau-Brunswick
  • Se préparer pour comparaître en cour

Les ateliers et webinaires sont disponibles en anglais, dont certaines séances populaires sont proposées en français.

Au Nouveau-Brunswick, la procédure pour déposer une demande de divorce ou modifier une pension alimentaire pour enfants varie selon votre lieu de résidence. Les régions de Moncton et de Saint John appliquent la règle 81 des règles de procédure, tandis que les autres régions se réfèrent à la règle 72. Pour déterminer quelle règle vous concerne, veuillez consulter le guide : Divorce et pension alimentaire : règle 72 et règle 81 – Quelle règle de procédure s’applique à vous?

SPEIJ-NB s’appuie sur la générosité des avocats du Nouveau-Brunswick pour animer nos ateliers et webinaires sur le droit de la famille et est activement à la recherche de bénévoles. Les avocats qui facilitent ces webinaires ont la possibilité de recevoir des crédits de formation continue (CFC) délivrés par le Barreau du Nouveau-Brunswick, en fonction de la durée du webinaire. Chaque webinaire sur le droit de la famille dure généralement 2 heures, équivalant à 2 heures de crédits CFC.

Pour obtenir plus d’informations sur la réalisation d’un webinaire sur le droit de la famille ou sur le bénévolat en général, veuillez consulter notre section dédiée aux avocats bénévoles.

Série naviguer le système de justice en droit de la famille

Date Sujets des ateliers et webinaires Circonscriptions judiciaires Lien d’inscription

Trousses de renseignements pour les participants

Les suivants sont des listes des ressources et les documents que chaque participant recevra aux ateliers.

Cet atelier s’adresse aux personnes qui ont résolu toutes leurs questions de droit de la famille notamment la garde, la pension alimentaire et la division des biens matrimoniaux, et qui désirent présenter une demande de divorce non contesté et qui souhaitent demander un divorce non contesté dans les districts judiciaires de Saint John et de Moncton. Ces régions utilisent un modèle de gestion de causes en vertu de la règle 81 des Règles de procédure du Nouveau-Brunswick.

L’atelier pour un divorce non contesté va couvrir les points suivants :

  • Renseignements de base
  • Conditions pour obtenir son propre divorce
  • Compléter les formulaires
  • Préparer la Requête
  • Préparer l’État financier (formule 72J)
  • Signifier les documents
  • Préparer le Dossier – procédure par Affidavit
  • Décision de la Cour
  • Certificat de divorce

Chaque participant aux ateliers recevra les ressources et les documents suivants :

Publication :

Formulaires :

Cet atelier s’adresse aux personnes qui ont résolu toutes leurs questions de droit de la famille notamment la garde, la pension alimentaire et la division des biens matrimoniaux, et qui désirent présenter une demande de divorce non contesté et qui souhaitent demander un divorce non contesté dans les districts judiciaires de Bathurst, Campbellton, Edmunston, Fredericton, Miramichi, and Woodstock. Ces régions suivent la procédure en vertu des règles 72 et 73 des Règles de procédure du Nouveau-Brunswick

L’atelier pour un divorce non contesté va couvrir les points suivants :

  • Renseignements de base
  • Conditions pour obtenir son propre divorce
  • Compléter les formulaires
  • Préparer la Requête
  • Préparer l’État financier (formule 72J)
  • Signifier les documents
  • Préparer le Dossier – procédure par Affidavit
  • Décision de la Cour
  • Certificat de divorce

Publication :

Formulaires :

Cet atelier s’adresse aux personnes qui désirent modifier une ordonnance de pension alimentaire pour enfants en raison d’un changement de circonstances. Les points suivants sont abordés :

  • Renseignements de base
  • Comment procéder pour modifier une ordonnance
  • Compléter les formulaires
  • Préparer l’Avis de motion
  • Préparer votre affidavit
  • Préparer l’État financier
  • Signifier les documents
  • Préparer le Dossier de la motion
  • Décision de la Cour

Chaque participant aux ateliers recevra les ressources et les documents suivants :

Publication :

Formulaires :

Cet atelier s’adresse aux personnes qui désirent modifier une ordonnance de pension alimentaire pour enfants en raison d’un changement de circonstances. Les points suivants sont abordés :

  • Renseignements de base
  • Comment procéder pour modifier une ordonnance
  • Compléter les formulaires
  • Préparer l’Avis de motion (formule 72U)
  • Préparer votre affidavit
  • Préparer l’État financier (formule 72J)
  • Signifier les documents
  • Préparer le Dossier de la motion
  • Décision de la Cour

Chaque participant aux ateliers recevra les ressources et les documents suivants :

Publication :

Formulaires :

Cet atelier s’adresse aux personnes qui doivent se présenter à une audience à la Cour du Banc de la Reine, Division de la famille, afin de les aider à se préparer. Les points suivants sont abordés :

  • Vue générale d’une salle d’audience
  • Ajournements
  • Conseils sur la préparation de votre dossier
  • Jour de l’audience
  • Conseils sur le déroulement de l’audience
  • Présenter votre preuve (assigner les témoins, votre propre témoignage, etc.)
  • Ordre de présentation
  • Décision

Chaque participant aux ateliers recevra les ressources et les documents suivants :

Publication :

Cet atelier s’adresse aux personnes qui viennent tout juste de se séparer et qui veulent connaître leurs options par rapport à leurs droits et obligations en matière de droit de la famille et ce, afin d’éviter le recours devant les tribunaux. Les points suivants sont abordés :

  • Types de garde et de droits de visite
  • Plan parental
  • Pension alimentaire pour enfants
  • Considérations particulières telles la violence familiale
  • Médiation en droit de la famille et droit collaboratif
  • Obtenir un avis juridique
  • Soumettre une requête à la Cour

Chaque participant aux ateliers recevra les ressources et les documents suivants :

Publication :

Cet atelier aide les immigrants, les nouveaux arrivants, les réfugiés et les agences communautaires à comprendre leurs droits et leurs obligations en vertu des lois du Nouveau-Brunswick et du Canada relativement aux questions de séparation et de divorce.

Publication :