Séparation et divorce – aperçu

Lorsque vous séparez de votre époux ou conjoint de fait, vous devez souvent examiner et résoudre des questions juridiques telles que le partage des biens, les arrangements parentaux et la pension alimentaire.

Il n’est pas essentiel que vous deux consentent à la séparation. Si l’une des deux personnes quitte la relation avec l’intention d’y mettre fin, le couple est alors séparé, que l’autre personne le souhaite ou non.

Vous pouvez convenir de certains détails de votre séparation dans une entente de séparation, qui est un type de contrat domestique. Cela vous permet de décider ensemble de ce qui vous semble juste, par exemple, comment vous souhaitez partager vos biens communs.

Certaines lois s’appliquent uniquement aux couples mariés. Par exemple, la procédure de divorce ne concerne que les couples mariés. Lorsqu’un couple marié se sépare, le divorce n’est jamais automatique. L’un des conjoints, voire les deux, doit déposer une demande de divorce auprès du tribunal.

SPEIJ NB propose un guide pratique pour obtenir son propre divorce au Nouveau-Brunswick. Si votre divorce est non contesté, c’est-à-dire si vous et votre ex-conjoint êtes d’accord sur des points comme les arrangements parentaux et le partage des biens, ce guide pourrait vous être utile.

La Loi sur les biens matrimoniaux établit les règles de partage des biens des couples mariés. Ce loi s’applique également aux conjoints de fait qui partagent leurs biens conformément à un contrat domestique.

En cas de séparation d’avec un conjoint de fait, les règles régissant cette séparation sont moins nombreuses. Comme mentionné précédemment, la Loi sur les biens matrimoniaux ne s’applique aux conjoints de fait que s’ils ont conclu une entente écrite pour partager leurs biens.

Voici d’autres sujets à considérer lors d’une séparation, que vous soyez mariés ou non :