La responsabilité décisionnelle et le temps parental
Lorsque vous vous séparez ou vous divorcez ayant des enfants, vous devez aussi décider la manière dont vous continuerez à s’occuper de voss enfants. Deux concepts clés encadrent ces arrangements : la responsabilité décisionnelle et le temps parental.
La Loi sur le droit de la famille dit que lorsque vous séparez de l’autre parent de vos enfants, vous deux aurez la responsabilité décisionnelle conjointe et le temps parental partagé. Vous pouvez toutefois s’entendre sur un autre arrangement avec une entente écrite valide. Si vous deux sont d’accord, vous n’avez pas besoin d’aller à la Cour. Si vous ne parvenez pas à un accord, l’un ou l’autre entre vous peut faire une demande à la cour et demander une ordonnance.
La responsabilité décisionnelle signifie prendre des décisions importantes concernant le bien-être d’un enfant. Elle peut être attribuée à un seul parent ou partagée entre les deux.
Notez : Selon la Loi sur le droit de la famille du Nouveau-Brunswick, les parents ont la responsabilité décisionnelle conjointe. Certaines exceptions existent, comme quand les parents ont une ordonnance de la cour ou une entente parentale.
La responsabilité décisionnelle inclut les décisions concernant:
- La santé
- Choix des traitements médicaux
- Vaccinations
- Soins spécialisés
- Éducation
- Choix de l’école
- Soutien scolaire
- Orientation académique
- Langue, culture, religion et spiritualité
- Pratiques religieuses
- Apprentissage linguistique
- Activités parascolaires majeures
- Sports
- Arts
Voyages éducatifs
Après la séparation, les parents peuvent avoir recours à différents types de responsabilités décisionnelles.
Voici les différents modes de responsabilité décisionnelle et comment ils fonctionnent :
- Responsabilité décisionnelle conjointe : Les parents doivent se consulter et prendre les décisions ensemble. Cette option fonctionne le mieux quand les parents peuvent communiquer et collaborer de manière efficace.
- Responsabilité décisionnelle partagée par domaine : Chaque parent prend des décisions dans des domaines distincts. Par exemple, un parent prend les décisions pour les soins médicaux d’un enfant et l’autre parent prend les décisions pour son éducation.
- Responsabilité décisionnelle exclusive : Un seul parent prend les décisions importantes.
Notez bien : L’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours être la considération principale en décidant le type de responsabilité décisionnelle. L’objectif principal est de garantir un environnement sécurisant et stable pour l’enfant.
Le temps parental correspond aux périodes lorsqu’un parent a un enfant sous sa garde, que ce soit lorsqu’il est physiquement avec lui ou non. Par exemple, votre temps parental inclut les périodes pendant l’enfant est à l’école ou la garderie.
Le temps parental peut être organisé de différentes manières :
- Temps parental partagé : L’enfant passe au moins 40 % de son temps avec chaque parent.
- Temps parental majoritaire : L’enfant passe plus de 60 % de son temps avec un seul parent. L’autre parent a moins de 40% du temps parental.
- Temps parental exclusif : Lorsqu’il y a plusieurs enfants, chaque parent a la majorité du temps avec au moins un enfant. Par exemple, un enfant vit majoritairement avec un parent, et l’autre enfant vit majoritairement avec l’autre parent.
- Temps parental supervisé : Lorsque le temp parentale est passé avec la présence d’une tierce personne. Par exemple, en raison de problèmes de sécurité ou de violence familiale, le temps parentale d’un parent peut se dérouler uniquement en présence d’un autre membre de la famille ou d’un travailleur social.
Notez : Selon la Loi sur le droit de la famille du Nouveau-Brunswick, quand les parents se séparent, ils ont le temps parental partagé. Les parents peuvent toutefois s’entendre sur un autre arrangement et le mettre dans une entente écrite, sans aller en Cour. Si les parents ne peuvent pas s’entendre, l’un ou l’autre peut faire une demande à la cour et demander une ordonnance.
L’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours être la considération principale en décidant l’arrangement de temps parental. Le partage du temps doit tenir compte des facteurs comme son âge, de ses liens avec chaque parent et de sa routine. L’objectif est d’offrir un environnement stable qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Aucun des deux parents ne dispose légalement d’un « dernier mot ». Lorsque vous et l’autre parent de vos enfants ne vous entendez pas sur la question des responsabilités décisionnelles ou du temps parental, vous pouvez demander l’aide de la cour. L’un ou l’autre peut déposer une demande à la cour pour demander une ordonnance parentale. Le SPEIJ NB offre des ressources pour vous aider à présenter une demande d’ordonnance parentale sans avocat.
La cour prendra une décision en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.
L’intérêt supérieur de l’enfant est un principe que la Cour utilise pour prendre des décisions importantes concernant les enfants lors de situations familiales difficiles, comme les divorces ou les séparations. L’objectif est d’assurer que toutes les décisions prises favorisent la sécurité, le bonheur, et le développement sain de l’enfant en prenant en compte différents facteurs. Nous avons un page contenant plus d’informations su l’intérêt supérieur de l’enfant.
La cour se basera sur différents critères afin de déterminer l’arrangement de responsabilité décisionnelle et de temps parental :
- L’intérêt de l’enfant : Toutes les décisions doivent être prises en fonction du bien-être de l’enfant. C’est la priorité principale pour toutes les décisions de droit familial concernant les enfants. Pour déterminer ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant, la cour peut prendre en compte de nombreux facteurs.
- Flexibilité : la cour peut ajuster les arrangements selon l’horaire des parents et les besoins de l’enfant.
- Stabilité : La cour vise à maintenir une routine stable pour l’enfant. C’est considéré bénéfique, surtout après une séparation.
- Participation active des parents : La cour demande si les parents fournissent un soutien actif dans la vie de l’enfant pour assurer son bien-être et son développement.
- Coordination parentale : La Cour évaluera si les parents sont capables de communiquer de manière efficace. Leur niveau coopération pourrait guider la Cour lorsqu’elle identifie les besoins spécifiques de la situation. Une collaboration effective entre les parents contribue à réduire l’exposition de l’enfant aux conflits.
- Neutralité et impartialité : Les décisions doivent être prises de manière neutre en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.
- Les impacts à long termes : la cour peut évaluer les conséquences à long terme d’un arrangement parental. Cela donne priorité a la résilience et le développement positif de l’enfant.
Les souhaits de l’enfant : La cour peut tenir compte de la préférence de l’enfant, mais ce ne sera pas le facteur décisif. La cour évite de demander qu’un enfant choisit entre ses parents.
La cour peut tenir compte de la préférence de l’enfant de vivre avec l’un de ses parents. Il s’agit d’un des facteurs dont dispose le tribunal pour déterminer ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Lorsqu’il s’agit d’examiner les préférences de l’enfant, la cour tiendra aussi compte de son âge et de sa maturité. Cependant, la cour évite de mettre un enfant dans la situation difficile de devoir choisir entre ses parents.
En général, les enfants ne témoignent pas devant le tribunal de la famille. Les décisions se basent plutôt sur les témoignages et les preuves présentées par les parents et les autres témoins adultes. Parfois, si le tribunal souhaite entendre « directement » les souhaits de l’enfant, il peut ordonner une évaluation sur la voix de l’enfant. Ce processus implique des rencontres entre l’enfant et un professionnel qui discute avec l’enfant et prépare un rapport pour le tribunal.
Les personnes autres que les parents peuvent aussi demander à la cour du temps avec l’enfant. La cour peut rendre une ordonnance donnant a un tiers le droit de passer du temps avec un enfant. Un tiers peut inclure les grands-parents ou d’autres membres de la famille, ou toute autre personne ayant un lien significatif avec l’enfant.
Le temps accordé dans une ordonnance de contact n’est pas considéré comme du temps parental.
La cour accorde cette ordonnance seulement si cela est dans l’intérêt de l’enfant.
Pour plus d’information sur les ordonnances de contact, veuillez consulter notre page sur ce sujet.