L’intérêt supérieur de l’enfant

« L’intérêt supérieur de l’enfant » est un règle légale qui explique comment les adultes doivent prendre les décisions en matière de droit familiale concernant les enfants.

Lorsque la cour prend une décision importante concernant un enfant, comme une ordonnance parentale ou une ordonnance de contact, sa première et seule priorité doit être l’intérêt supérieur de l’enfant.  Les parents doivent aussi donner priorité à l’intérêt de l’enfant lorsu’ils établissent des accords parentaux et prennent d’autres décisions concernant l’enfant. L’objectif est d’assurer que les parents, les tuteurs, et la cour prennent les décisions qui favorisent la sécurité, le bonheur, et le développement sain de l’enfant.

La loi énumère des facteurs permettant de déterminer ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. La Loi sur le droit de la famille du Nouveau-Brunswick comporte une liste des facteurs permettant d’identifier l’intérêt supérieur de l’enfant à l’article 50 et la Loi sur le divorce du Canada énumère ces facteurs à l’article 16.

Les facteurs énumérés dans la Loi sur le droit de la famille du Nouveau-Brunswick et la Loi sur le divorce du Canada sont très similaires. L’importance de ces facteurs peut varier d’un enfant a l’autre et selon les circonstances. Aucun de ces facteurs n’est toujours plus important que les autres. Il s’agit toujours de déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant concerné, compte tenu de sa situation et de son contexte.

Les tribunaux, les parents et les autres adultes qui prennent des décisions concernant un enfant doivent prendre en compte tous ces facteurs afin de déterminer son intérêt supérieur :

  • Culture et origines :
    • Respecter la culture, la langue, et les croyances religieuses de l’enfant. Par exemple, si l’enfant est d’une Première nation, il pourrait être important de garder son héritage culturel.
  • Besoins de l’enfant :
    • Prioriser les besoins de l’enfant, en particulier la stabilité selon son âge et son développement.
  • Relations familiales :
    • Cultiver les relations de l’enfant avec ses parents, frères et sœurs, grands-parents, et autres personnes importantes.
  • Relations avec les deux parents
    • Encourager chaque parent à promouvoir une relation positive entre l’enfant et l’autre parent, même après la séparation.
  • Les soins passés de l’enfant.
    • Considérer qui a pris soin de l’enfant par le passé, et qui pris soin de l’enfant a ce moment. Quel impact les dispositions passées ont-elles eu sur l’enfant ?
  • Les soins futurs de l’enfant.
    • Évaluer les plans proposés pour les soins de l’enfant. Qui propose ces plans? Est-ce que ces plans semblent appropries et réalistes? Privilégient-ils les besoins de l’enfant?
  • Opinion de l’enfant :
    • La Cour peut prendre en considérations des preuves qui démontrent les préférences de l’enfant. Elle tiendra également compte de son âge et de sa maturité. Il est important de noter que la Cour ne demandera jamais à l’enfant de témoigner directement lors d’une audience.
  • Capacité des adultes soignantes
    • Considérer les circonstances des adultes qui veulent du temps parental, responsabilité décisionnelle, ou contact avec l’enfant. Il est important de réfléchir à leur capacité at à leur volonté de répondre aux besoins de l’enfant et de lui prodiguer les soins appropriés.
  • Coopération
    • Examiner si les parents les soignants sont disposés à coopérer et communiquer entre eux, et comment cela pourrait influencer le choix d’arrangements parentaux appropriés. Par exemple, une ordonnance prévoyant du temps parental partagé entre les deux parents peut nécessiter davantage de communication et de coopération qu’une ordonnance prévoyant que l’enfant réside principalement chez l’un des deux.
  • La violence familiale
    • En cas de violence familiale, examinez son impact sur le sentiment de sécurité et le bien-être de l’enfant.
    • Identifiez les personnes s’occupant de l’enfant qui ont commis des violences familiales. Compte tenu de ces antécédents, évaluez leur capacité et leur volonté à répondre aux besoins de l’enfant.
    • Déterminez s’il serait approprié d’obliger les personnes s’occupant de l’enfant à coopérer et à communiquer à son sujet, compte tenu de leurs antécédents de violence familiale.
  • Autres procédures judiciaires
    • Prendre en compte toute autre procédure judiciaire ou ordonnance de la cour pertinente pour le bien-être de l’enfant.

Parfois, les parents ne s’entendent pas concernant l’intérêt supérieur de leurs enfants. Lorsque les parents partagent la responsabilité décisionnelle, aucun entre eux n’a le dernier mot.

Si vous et l’autre parent de votre enfant n’êtes pas d’accord sur ce qui est dans l’intérêt supérieur de votre enfant, vous pouvez tenter de trouver un accord en en discutant ensemble.   Vous pouvez aussi également faire engager un professionnel, comme un médiateur familial, pour vous aider a trouver des solutions.

Si cette approche ne fonctionne pas, vous pouvez consulter un avocat pour obtenir des conseils. Les avocats peuvent vous informer sur les dispositions légales applicables à votre cas. Ils peuvent également vous aider dans la médiation, la communication et la rédaction d’accords parentales. Vous trouverez plus d’information à ce sujet dans notre section intitulée « Obtenir de l’aide juridique ».

Si vous ne parvenez pas à un accord, vous ou l’autre parent pouvez présenter une demande à la cour pour obtenir une ordonnance. Vous pouvez le faire avec ou sans l’aide d’un avocat. Si vous décidez de présenter une demande au tribunal sans avocat, SPEIJ NB propose un guide pour vous aider à comprendre le processus.