Pension alimentaire pour enfants et pour conjoint

Lorsque vous séparez de votre conjoint ou époux, il est possible que vous devriez aborder la question de la pension alimentaire. Cette section de notre site contient des informations sur la fonction de règles relatives à la pension alimentaire pour enfants et à la pension alimentaire pour conjoint.

Les enfants ont droit à un soutien financier de leurs deux parents. En cas de séparation, l’un des parents peut envoyer de l’argent à l’autre pour contribuer à l’entretien de leurs enfants. Ces paiements sont appelés pension alimentaire pour enfants.

La pension alimentaire pour enfants contribue aux frais engagés pour élever un enfant tels que l’alimentation, les vêtements et le logement, et pour répondre aux besoins quotidiens.

Le montant de la pension alimentaire est calculé en fonction des revenus du payeur. L’objectif des paiements est de contribuer aux frais engagés pour élever un enfant, tels que les vêtements, le logement et l’alimentation.

Vous et l’autre parent de votre enfant pouvez essayer de vous entendre sur le montant de la pension alimentaire. En cas de désaccord, vous pouvez faire une demande à la cour pour une ordonnance. Les courts se fondent sur les directives nationales appelées les Lignes directrices fédérales sur la pension alimentaire pour enfants afin de fixer les montants de pension alimentaire.

Lorsqu’un couple marié ou en union de fait se sépare, l’un des conjoints peut verser une pension alimentaire à l’autre pour subvenir à ses besoins après la rupture. Ces paiements sont appelés pension alimentaire pour conjoint. On utilise parfois aussi l’expression « aliments ».

Vous pouvez demander une pension alimentaire pour conjoint après la fin de votre relation si vous dépendiez financièrement de votre partenaire et que vous êtes désormais incapable d’être financièrement indépendante.

Contrairement à la pension alimentaire pour enfants, la pension alimentaire pour conjoint n’est pas une obligation automatique. Le tribunal tiendra compte de divers facteurs, notamment :

  • Si vous dépendiez financièrement de votre conjoint
  • Quels sont vos besoins financiers actuels
  • Combien de temps avez-vous vécu ensemble
  • Combien de temps qu’il vous faudra pour subvenir à vos besoins après la séparation

Au Nouveau-Brunswick, un tribunal ne peut envisager de vous accorder une pension alimentaire pour conjoint de fait que si vous :

  • Avez vécu ensemble pendant au moins trois ans,

Ou

  • Avez vécu ensemble et avez eu un enfant ensemble.

Au Nouveau-Brunswick, vous pouvez faire enregistrer votre ordonnance alimentaire auprès du Bureau d’exécution des ordonnances alimentaires (BOEA). Le BOEA est chargé de veiller à ce que les payeurs effectuent leurs paiements à temps et peut prendre des mesures en cas de retard ou de paiements incomplets.

Au Nouveau-Brunswick, si vous payez ou recevez une pension alimentaire, vous pouvez demander la modification de l’ordonnance en cas de « changement important de situation ». Cela signifie tout changement qui pourrait affecter de manière significative l’ordonnance alimentaire. Par exemple :

  • un changement important dans le revenu du payeur ;
  • une modification des modalités parentales qui détermine quel parent a droit à la pension alimentaire ; ou
  • un enfant qui atteint l’âge de la majorité et n’est plus à charge.

Vous et l’autre personne pouvez modifier le montant de la pension alimentaire en signant une entente écrite. En cas de désaccord, l’un de vous peut demander au tribunal de modifier l’ordonnance ou l’entente en vigueur.

Le Nouveau-Brunswick offre également un service de recalcul des pensions alimentaires pour enfants aux personnes se trouvant dans certaines situations.