Changer le nom de famille d’un enfant
Lorsqu’un enfant naît, les parents doivent choisir un nom de famille et enregistrer la naissance de l’enfant. Le nom de famille de l’enfant peut être celui de l’un ou l’autre des parents, ou une combinaison des deux. Pour diverses raisons, comme un remariage ou une séparation, l’un des parents ou les deux peuvent souhaiter changer le nom de l’enfant.
Un parent ou un tuteur ayant la responsabilité décisionnelle à l’égard d’un enfant peut demander un changement de nom pour cet enfant si celui-ci a vécu au Nouveau-Brunswick pendant au moins trois mois. La demande nécessite habituellement le consentement de toute autre personne qui assume un rôle parental auprès de l’enfant. Il s’agit des parents inscrits sur le certificat de naissance de l’enfant (dans le cas d’un enfant adopté, il s’agit du ou des parents adoptifs), ainsi que toute personne ayant agi en tant que parent, comme un beau-parent. L’enfant doit également donner son consentement par écrit s’il est âgé de 12 ans ou plus.
Vous devez soumettre une demande au registraire général de l’état civil. Un modèle de demande est disponible sur le site Web de Service Nouveau-Brunswick. Pour obtenir le formulaire de demande et les formulaires de consentement requis, communiquez avec le Bureau de l’état civil en composant le 506 453-2385.
Au moment de remplir le formulaire, il vous sera demandé de fournir :
- Le nom enregistré de votre enfant et le nom propose;
- Votre nom, ainsi que votre date et votre lieu de naissance;
- Les noms et adresses de l’autre parent ou des autres parents de votre enfant;
- Toutes vos adresses et celles de votre enfant au cours des 12 derniers mois,
- Une déclaration expliquant votre lien avec l’enfant;
- La raison pour laquelle vous faites la demande;
- Une déclaration d’un répondant qui vous connaît depuis au moins deux ans et qui peut attester de votre identité et de celle de votre enfant;
- Si votre enfant a 12 ans ou plus, son consentement écrit attesté par :
- Une personne autorisée à célébrer des mariages au Nouveau-Brunswick – ce qui comprend un célébrant civil, un greffier du tribunal et certains leaders religieux, ou
- Un professionnel de la santé, notamment un médecin ou un psychologue
- Le consentement signé de l’autre parent ou des autres parents de l’enfant
Si vous n’obtenez pas le consentement requis de l’autre parent ou des autres parents de l’enfant, le registraire général peut refuser votre demande.
Les autres documents à joindre à votre demande varient selon le lieu de naissance de votre enfant.
Si votre enfant est né au Canada, vous devez également fournir :
- Tous les certificats de naissance originaux
- Si votre enfant est né au Nouveau-Brunswick, vous devez fournir un certificat de naissance en forme détaillée. Si vous n’en avez pas, vous pouvez payer des frais supplémentaires de 45 $ pour que Service Nouveau-Brunswick en obtienne un et l’ajoute à votre dossier.
- Si vous n’avez pas de certificat de naissance et que votre enfant n’est PAS né au Nouveau-Brunswick, vous devez en demander un en version détaillée auprès de la province ou du territoire où l’enfant est né, puis le joindre à votre demande.
- Si vous avez déjà effectué un changement de nom de famille pour votre enfant, vous devez retourner tous les documents originaux reçus lors de l’approbation du changement, notamment un « certificat de changement du nom enregistré » ou une ordonnance du tribunal.
Si votre enfant est né à l’extérieur du Canada et est citoyen canadien, vous devez également fournir :
- Une photocopie recto-verso de la carte de citoyenneté canadienne de l’enfant
- Une photocopie :
- du certificat de naissance original de l’enfant
ou - d’une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance du pays où l’enfant est né.
- du certificat de naissance original de l’enfant
- Une photocopie du passeport actuel de votre enfant
Si le certificat de naissance a été délivré dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devrez fournir une traduction certifiée, réalisée par un traducteur qualifié et impartial.
Si votre enfant est résident permanent, vous devez fournir :
- Une photocopie de la fiche relative au droit d’établissement au Canada ou de la confirmation de résidence permanente de l’enfant
- Une photocopie recto-verso de la carte de résident permanent de l’enfant
- Une photocopie :
- du certificat de naissance original de l’enfant
ou - d’une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance du pays où l’enfant est né
- du certificat de naissance original de l’enfant
- Une photocopie du passeport actuel de votre enfant
Si le certificat de naissance a été délivré dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devrez fournir une traduction certifiée, réalisée par un traducteur qualifié et impartial.
Si l’enfant est né à l’extérieur du Canada et que vous ne pouvez pas obtenir de copie de son certificat de naissance auprès du pays de naissance, veuillez joindre une lettre expliquant pourquoi vous n’avez pas pu l’obtenir.
Vous devez divulguer toute procédure judiciaire en cours portant sur la responsabilité parentale ou la responsabilité décisionnelle à l’égard de votre enfant. Si une ordonnance parentale est en vigueur, vous devrez la joindre à votre demande.
Il est possible que vous deviez fournir d’autres renseignements au cours du processus de demande. Les photocopies sont généralement acceptées, mais l’état civil peut demander des copies originales ou certifiées conformes.
Si l’un des parents de l’enfant refuse de consentir au changement de nom, le registraire général ne peut pas donner suite à la demande.
Pour changer le nom d’un enfant lorsque l’un des parents s’y oppose, vous devez déposer un avis de demande auprès du tribunal. Vous devez faire la demande dans les 90 jours suivant la réception de l’avis indiquant que le registraire général n’a pas pu donner suite à votre demande. Vous devez également signifier l’avis de demande au registraire général et à l’autre parent de votre enfant.
Les deux parents devront ensuite comparaître devant le tribunal. Après que chacun d’eux aura eu l’occasion de se faire entendre, un juge décidera si le changement de nom est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le registraire peut également refuser une demande de changement de nom pour des raisons autres que l’absence de consentement parental. Par exemple, il existe des règles concernant les noms valides au Nouveau-Brunswick, ou le registraire peut juger que le changement de nom n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Si le registraire refuse votre demande, vous pouvez porter la décision en appel devant les tribunaux dans les 30 jours et demander à un juge de trancher.
Si votre nom figure sur le certificat de naissance
Si votre nom figure sur le certificat de naissance de votre enfant, l’autre parent doit vous en informer officiellement avant de demander un changement de nom.
Si vous souhaitez vous opposer au changement de nom, vous avez 30 jours après la réception de l’avis pour envoyer une objection écrite au registraire général. Celui-ci tiendra compte de votre objection avant de décider d’approuver ou non le changement de nom. Si le registraire décide d’autoriser le changement de nom malgré votre objection, vous pouvez vous adresser au tribunal et demander à un juge de réviser cette décision.
Si votre nom ne figure pas sur le certificat de naissance
Si votre nom ne figure pas sur le certificat de naissance de l’enfant, le parent biologique peut demander un changement de nom sans votre consentement.
Si le parent biologique vous a exclu du certificat de naissance à la naissance de l’enfant, vous pouvez demander au tribunal une ordonnance pour faire ajouter votre nom au registre des naissances. Le tribunal peut exiger un test de paternité.
Si votre nom ne figure pas encore sur le certificat de naissance, mais que vous savez qu’une demande de changement de nom a déjà été déposée, vous pouvez vous y opposer par écrit dans les 14 jours suivant le dépôt de la demande. Vous devez démontrer au registraire général que vous avez de bonnes raisons d’être impliqué dans la décision. Si le registraire décide d’autoriser le changement de nom malgré votre objection, vous pouvez vous adresser au tribunal dans les 30 jours et demander à un juge de réviser cette décision.
Le changement de nom de votre enfant n’a aucune incidence sur vos droits et obligations parentaux. Votre obligation de verser une pension alimentaire pour enfant, ainsi que vos temps parentaux ne changeront pas du seul fait que le nom de l’enfant a été modifié.