Voyager avec ses enfants
Lorsque vous vous séparez ou divorcez, il est conseillé de rédiger une entente de séparation qui précise les modalités relatives aux voyages avec vos enfants. Cette entente peut vous éviter bien des complications ou des conflits par la suite.
Après un divorce ou une séparation, vous devez toujours avoir sur vous des copies de votre entente parentale, de votre ordonnance du tribunal ou de tout autre document lié à la garde des enfants lorsque vous voyagez au Canada. Même si vous ne les présentez pas à une autorité frontalière, ces documents peuvent s’avérer importants pour d’autres raisons. Par exemple, vous pourriez avoir à prouver que vous avez la responsabilité décisionnelle pour votre enfant s’il a besoin de soins médicaux.
Lorsque vous voyagez avec un enfant en l’absence de l’autre parent, il est conseillé de rassembler des documents qui vous autorisant à voyager avec lui hors du pays. Cela s’applique même si vous et l’autre parent n’êtes pas séparés.
Ces documents peuvent comprendre :
- Le passeport de l’enfant
- L’acte de naissance de l’enfant (assurez-vous d’avoir une version sur laquelle figurent les noms des parents)
- Une copie de toute ordonnance du tribunal vous accordant le droit de voyager avec l’enfant
- Une lettre de consentement de voyage de toute personne à qui ont été accordés du temps parental, une ordonnance de contact, ou la responsabilité décisionnelle à l’égard de l’enfant
- Tout autre document exigé par le pays que vous visitez
Une lettre de consentement indique que l’autre parent accepte que vous voyagiez avec l’enfant à des dates précises et vers une destination précise. Cette lettre n’est pas obligatoire pour voyager au Canada, mais elle peut faciliter grandement les déplacements avec des enfants. Les autorités de l’immigration peuvent en exiger une à l’entrée ou à la sortie d’un pays étranger. Les représentants canadiens peuvent également en faire la demande au retour au Canada.
Le site Web du gouvernement du Canada propose un modèle de lettre de consentement que vous pouvez adapter selon vos besoins. Vous pouvez aussi demander à un avocat spécialisé en droit de la famille de la rédiger.
La personne qui donne son consentement au voyage doit signer la lettre devant un commissaire à la prestation des serments ou un notaire. Cela réduira les risques que les autorités frontalières remettent en question l’authenticité ou la validité du document.
Le fait de détenir une lettre de consentement ne garantit pas que les autorités frontalières ou douaniers autoriseront vos enfants à entrer dans un pays ou à en sortir. Chaque pays a ses propres exigences en matière d’entrée et de sortie. Avant de voyager, renseignez-vous toujours auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination au Canada pour connaître ses exigences relatives aux voyages avec des enfants. Si votre enfant est citoyen de deux pays, informez-vous des règles qui s’appliqueront à lui à l’entrée dans son autre pays de citoyenneté. Certains pays appliquent des règles différentes à leurs propres ressortissants.
Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir une lettre de consentement, vous devrez avoir sur vous une copie d’une ordonnance du tribunal vous accordant la responsabilité décisionnelle exclusive et vous autorisant à voyager avec l’enfant. Si vous ne disposez pas d’une telle ordonnance, consultez un avocat avant de partir en voyage avec votre enfant.
Si l’autre parent refuse de signer une lettre de consentement, vous pouvez vous adresser au tribunal. Celui-ci peut rendre une ordonnance vous permettant de voyager avec l’enfant sans le consentement de l’autre parent. Afin de décider s’il y a lieu de rendre une telle ordonnance, le juge tiendra compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Souvent, lorsqu’un enfant vit la plupart du temps avec un seul parent, c’est ce parent qui détient le passeport et la carte d’assurance maladie de l’enfant.
Les parents qui exercent une garde partagée et qui s’entendent bien doivent établir un système concernant les passeports. Souvent, le parent qui s’en est servi en dernier le conserve jusqu’à ce que l’autre en ait besoin. Lorsque les relations avec l’autre parent sont difficiles, vous devez trouver un système qui vous convient. Une autre option consiste à confier les passeports de l’enfant à un tiers, comme un cabinet d’avocats.
La carte d’assurance maladie doit accompagner l’enfant le plus souvent possible. Les deux parents doivent noter le numéro d’assurance maladie de l’enfant afin de l’avoir sous la main au besoin, même si la carte n’est pas accessible. La prise de rendez-vous dans une clinique exige habituellement la carte d’assurance maladie.
Si votre enfant part en voyage avec l’autre parent, vous pourriez craindre qu’il ne le ramène pas ou que votre enfant soit en danger. Dans ce cas, consultez immédiatement un avocat, qui pourra vous conseiller sur la marche à suivre.
Recours judiciaires
Vous pourriez être en mesure de demander au tribunal d’empêcher l’autre parent d’emmener votre enfant hors de la province ou du pays.
Si vous êtes encore en train d’élaborer votre entente ou ordonnance parentale, vous pouvez demander au tribunal d’y inclure des règles précises sur les voyages à l’étranger, comme l’obligation d’obtenir le consentement des deux parents avant que l’enfant quitte le Canada.
Soutien fédéral
Si vous craignez que quelqu’un demande un passeport pour votre enfant sans votre consentement, vous pouvez demander que le nom de votre enfant soit inscrit sur la liste des signalements du Programme de passeport. Cela n’empêche pas les voyages, mais cela avertit Passeport Canada de vérifier que vous avez donné votre accord avant de délivrer un nouveau passeport pour votre enfant. Le nom de votre enfant restera sur cette liste jusqu’à ce que vous demandiez par écrit qu’il en soit retiré, ou jusqu’à ce que votre enfant ait 16 ans.
S’il se peut que votre enfant détienne la citoyenneté d’un autre pays, vous pouvez écrire à l’ambassade ou au consulat de ce pays au Canada pour lui demander de ne pas délivrer de passeport ni de visa pour votre enfant. Les Services consulaires d’Affaires mondiales Canada (1 800 387-3124) peuvent vous aider à trouver le bon bureau à contacter.
Pour obtenir plus d’information et des conseils sur la prévention de l’enlèvement d’enfants, communiquez avec les Services consulaires d’Affaires mondiales Canada ou consultez leur guide sur ce sujet.