La Cohabitation

Lorsque vous emménagez avec un conjoint, plusieurs éléments sont à prendre en compte. Cela inclut vos engagements respectifs pendant la vie commune, ainsi que vos responsabilités en cas de séparation. Comprendre ces droits et obligations vous permettra de faire des choix éclairés.

Il existe des règles juridiques standard en matière de séparation, notamment concernant la propriété des biens. Vous et votre conjoint pouvez décider de signer un contrat de vie commune afin d’adapter ces règles à votre situation. Ce contrat formalise vos engagements respectifs. Il peut inclure des obligations pendant votre vie commune, lors de votre mariage, ainsi que des accords relatifs aux modalités d’une éventuelle séparation.

Il y a union de fait lorsque deux personnes vivent ensemble dans une relation intime sans être mariées.

Les couples mariés ont des droits et des obligations légales l’un envers l’autre, notamment en ce qui concerne les biens matrimoniaux. Certains de ces droits et obligations diffèrent selon que l’on vit en union de fait ou non.

En règle générale, vous devez cohabiter pendant une certaine période avant d’être considérés comme vivant en union de fait.