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Droit de la famille N.-B. Droit de la famille N.-B. Droit de la famille N.-B. - Ressources en ligne pour le public

Vidéos « Demandez à un expert »

Vous songez peut-être à remplir des formulaires et des documents afin d’intenter une action en justice devant la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine? Les présentes vidéos montrent l’importance d’obtenir des conseils juridiques et présentent les défis auxquels vous pourriez faire face ainsi que les conséquences que vous pourriez subir si vous décidiez de vous charger vous-mêmes de l’affaire. Les vidéos montrent des erreurs couramment commises par les gens qui choisissent de se présenter devant le tribunal sans avocat. On y trouve également des suggestions afin de vous aider à bien vous préparer si vous êtes appelés à comparaître devant le tribunal. 

Comment savoir si je devrais porter ma cause devant un tribunal? Quelles sont les autres possibilités?
Comment puis-je réduire les conséquences de la séparation sur les enfants?
Pourquoi devrais-je voir un avocat et comment en trouver un?
Je n’ai pas l’argent pour payer un avocat. Qu’est-ce que je dois savoir pour me représenter moi-même?
Que devrais-je savoir sur les formules à remplir en droit de la famille?
Où dois-je demander le divorce et que se passe-t-il ensuite?
Comment intenter un recours pour une affaire de droit familial autre que le divorce?
Les règles de procédure, qu’est-ce que c’est?
Quelles sont les erreurs les plus courantes que font les personnes qui remplissent des documents juridiques?
Que dois-je savoir de la « signification » de documents?
Je dois préparer un affidavit, que doit-il contenir?
Que dois-je savoir pour préparer mon audience?
Que dois-je savoir pour présenter mon affaire à l’audience?
Comment le tribunal prend-il une décision quand des parents se disputent la garde des enfants?

Comment savoir si je devrais porter ma cause devant un tribunal? Quelles sont les autres possibilités?
Le meilleur moyen de décider si vous devriez porter votre problème de droit de la famille au tribunal est d’obtenir l’avis d’un avocat.  Consulter un avocat ne vous mènera pas nécessairement devant un tribunal…

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Comment puis-je réduire les conséquences de la séparation sur les enfants?
Les effets de la séparation sur les enfants dépendent en grande partie de la manière dont les parents gèrent leur relation après la séparation…

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Pourquoi devrais-je voir un avocat et comment en trouver un?
Quand des couples se séparent, beaucoup de gens leur donnent des conseils sur ce qu’ils devraient faire.  Cependant, seul un avocat peut vous expliquer vos droits et la manière dont la loi s’applique à votre situation particulière…

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Je n’ai pas l’argent pour payer un avocat. Qu’est-ce que je dois savoir pour me représenter moi-même?
Vous avez le droit de vous représenter vous-même dans une affaire judiciaire.  Cependant, se représenter soi-même n’est pas aussi simple qu’on le croit. Les procédures en droit de la famille sont compliquées et vous devrez travailler fort pour apprendre à faire les choses correctement.

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Que devrais-je savoir sur les formules à remplir en droit de la famille?
Il est très important de remplir les formules aussi soigneusement et exactement que possible…

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Où dois-je demander le divorce et que se passe-t-il ensuite?
Les requêtes en divorce doivent être déposées au bureau du registraire à Fredericton. Au Nouveau-Brunswick...

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Comment intenter un recours pour une affaire de droit familial autre que le divorce?
Le point de départ pour tout recours en droit de la famille (sauf le divorce) est ici au bureau du greffier. Il y a un bureau du greffier dans la plupart des palais de justice de la province…

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Les règles de procédure, qu’est-ce que c’est?
Les règles de procédure établissent les procédures à suivre dans le processus judiciaire. Elles déterminent comment les documents doivent être préparés, le délai dans lequel il faut répondre et la procédure de signification des documents des tribunaux…

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Quelles sont les erreurs les plus courantes que font les personnes qui remplissent des documents juridiques?
Comme greffier, j’examine et classe des documents que nous apportent des avocats et des personnes qui se représentent elles-mêmes. Parfois, nous ne pouvons pas accepter des documents parce qu’ils contiennent des erreurs ou qu’il y manque des renseignements.

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Que dois-je savoir de la « signification » de documents?
Quand quelqu’un intente une action judiciaire en droit de la famille, une requête en divorce par exemple, l’autre partie a le droit d’en être avisée et de répondre.

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Je dois préparer un affidavit, que doit-il contenir?
Un affidavit est un document que vous préparez pour le tribunal et énonçant les circonstances se rapportant à votre affaire de droit de la famille. Il ne devrait contenir que des faits.

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Que dois-je savoir pour préparer mon audience?
Il faut beaucoup de temps et d’efforts pour préparer une affaire. En tant que juge, je peux prendre une décision seulement d’après les preuves présentées au tribunal. Donc, il est important de se préparer soigneusement.

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Que dois-je savoir pour présenter mon affaire à l’audience?
Il y a certaines règles et procédures à suivre dans une salle d’audience, y compris où chaque personne doit s’asseoir. Je suis assis ici. Les parties qui me présentent leur affaire sont assises à ces tables.

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Comment le tribunal prend-il une décision quand des parents se disputent la garde des enfants?

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