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Droit de la famille N.-B. Droit de la famille N.-B. Droit de la famille N.-B. - Ressources en ligne pour le public

Ressources et liens

Nouveau-Brunswick

Barreau du Nouveau-Brunswick
L’Association du Barreau Canadien (ABC), Division du Nouveau-Brunswick
Bibliothèques de droit
Bibliothèques des Facultés de droit :

Gouvernement du Nouveau-Brunswick:

Gouvernement du Canada 

Site Web des Lois du Canada
L’Initiative de lutte contre la violence familiale (Ministère de la Justice)
L’Initiative Soutien des familles vivant une séparation ou un divorce (Ministère de la Justice)

Ressources en ligne qui contiennent de l’information sur les systèmes juridique et politique canadien

Gazette du Canada
CanLII (Institut canadien d’information juridique)
Parlement du Canada

Autres centres d’information sur le droit de la famille au Canada

Alberta (anglais seulement)
Droit de la famille Colombie-Britannique-Société de services juridiques
Justice Manitoba- Droit de la famille
Territoires du Nord-Ouest-Publications en droit de la famille
Centre d'information sur le droit de la famille de la Nouvelle-Écosse
Centres d'information sur le droit de la famille Ontario
Association de la communauté d’information juridique de l’Île du Prince-Édouard-Droit de la famille
Le Centre d’information en droit de la famille et le Projet pour modification de pension alimentaire de la Saskatchewan
Gouvernement du Yukon - Centre d'information sur le droit de la famille

Les organismes canadiens de vulgarisation d’éducation juridique

Community Legal Education Association (Manitoba)
Community Legal Education Ontario
Community Legal Information Association of Prince Edward Island
Educaloi (Barreau du Quebec)
Justice Education Society
Legal Information Society of Nova Scotia
Legal Resource Centre of Alberta
Ontario Justice Education Network
People's Law School
Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick
Public Legal Education Association of Saskatchewan
Public Legal Education Network of Alberta
Public Legal Information Association of Newfoundland
Yukon Public Legal Education Association
Le site web du Ministère de la Justice du Canada contient une liste des coordonnées des Associations d’éducation et d’information juridiques au public dans chaque province et territoire

Lois et règlements

Des lois fréquemment utilisées en matière familiale:

Changement de nom
Loi sur la sécurité du revenu familial
Loi sur les services a la famille
Loi sur les personnes déficientes
Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances de soutien
Loi sur les biens matrimoniaux
Loi sur les prestations de pension
Loi sur le partage des prestations de retraite
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Loi sur le divorce

Outils pratiques

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
LIGNES DIRECTRICES FACULTATIVES EN MATIÈRE DE PENSIONS ALIMENTAIRES
POUR ÉPOUX
Ministère de la Justice du Canada- documents de référence

Ressources

Fredericton Legal Advice Clinic

Commission des services d’Aide juridique du Nouveau-Brunswick
356 rue Queen
Fredericton NB E3B 1B2
Tel.: (506) 444-2776
Fax: (506) 451-1429
Courriel: lanb@nbnet.nb.ca

Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick
Ligne d’information en Droit de la famille
Ligne sans frais: (888) 236-2444

Clinique de consultation juridique (Fredericton)
Clinique gratuitement à l’Église unie Wilmot, les premiers et les troisièmes lundis du mois, à compter
de 18 h 15. (506-458-1066).

Autres Site web

Services à la famille Canada (version française à venir): Organisme à but non lucratif abordant les préoccupations des familles et des agences offrant des services aux familles
Médiation familiale Canada (version anglaise seulement): Un organisme dédié à la promotion de la médiation et la résolution de conflit
Droit collaboratif au Nouveau-Brunswick (version anglaise seulement)

 

 

 
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Demander le divorce

Modifier la pension alimentaire pour enfants –
Ordonnance au NB


Modifier la pension alimentaire pour enfants –
Ordonnance hors province


Demander la garde, des droits de visite et une
pension alimentaire


Besoin d’aide?
 
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Modification d'une ordonnance
Exécution réciproque des ordonnances de soutien
Ordonnances sur consentement
Formules pour les évaluations ordonnées par le tribunal
Formules – Droit de la famille – pour Saint-Jean seulement

 

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Service public d’éducation et d’information
juridiques du Nouveau-Brunswick

  C.P. 6000, Fredericton
Nouveau-Brunswick, Canada E3B 5H1
     
  Téléphone : (506) 453-5369
Ligne d’information sur le droit
de la famille : 1-888-236-2444
     
  Télécopier : (506) 462-5193
     
  info@droitdelafamillenb.ca