Publications sur le droit de la famille

Responsabilités parentales apreès une separation

Veuillez noter que certains des terminologies utilisées dans ces publications ne sont plus d’actualité. Veuillez-vous référer à ce tableau qui reprend les nouvelles modalités de la Loi sur le divorce et de la Loi sur le droit de la famille.

• Responsabilités parentales apreès une separation
  
  
• Brochure sur le programme d'information pour les parents (PIP)
  
  
• Programme d’aide aux évaluations ordonnées par le tribunal (PAEOT)
   
• Demander la garde, des droits de visite et une pension alimentaire au Nouveau-Brunswick 

• Voyager avec des enfants

• Un parent peut-il mettre fin à tous ses droits et obligations envers un enfant? 

• Loi sur le divorce - Terminologie

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Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d'effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour.  L'information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l'équivalent d'un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation particulière, vous devez communiquer avec un avocat.