Une procédure judiciaire peut coûter cher, prendre du temps et causer du stress et il n’est pas garanti que vous aurez ce que vous voulez. La plupart des gens qui ont des problèmes en droit de la famille les règlent sans l’intervention d’un tribunal en négociant eux-mêmes ou avec l’aide d’avocats. Consulter un avocat ne vous mènera pas nécessairement devant un tribunal. Les avocats sont formés pour négocier et leur code professionnel les oblige à tenter de parvenir à un arrangement pour leur client avant d’aller devant les tribunaux.
Si vous divorcez ou que vous vous séparez de votre partenaire, vous devriez commencer par voir ensemble si vous pouvez vous entendre. Comment diviser ce que vous possédez? Pouvez-vous vous mettre d’accord sur un régime de droits parentaux? Et les pensions alimentaires? Si vous avez besoin d’aide pour parvenir à une entente, vous pouvez envisager de faire appel aux services d’un médiateur. Pour en trouver un, voir « Médiation – Services » dans les pages jaunes ou aller sur le site (en anglais) de Médiation familiale Canada et cliquer sur « Find a mediator ».
Si une entente est conclue, chaque partie devrait la faire examiner par un avocat différent. Une fois une entente signée, vous y êtes liée. L’entente peut être soumise au tribunal pour faire exécuter les sections portant sur les pensions à être payées.
Une autre option que vous avez peut-être est le processus de droit collaboratif. Dans ce cas, vous et votre conjoint travaillez en équipe avec vos avocats pour comprendre les besoins de chacun et trouver la meilleure solution possible pour vous et vos enfants.
Si vous avez des enfants, vous pouvez suivre la séance de six heures, en deux parties, sur le rôle des parents après une séparation. Elle est offerte gratuitement et intitulée « Programme d’informations des parents ». On y examine les questions juridiques fréquentes en droit de la famille et les façons de régler des désaccords sans faire appel au tribunal. On y explique l’effet de la séparation sur les enfants et les moyens de le réduire. Pour en savoir plus ou s’inscrire, composez le : 1-888-236-2444 (ligne sans frais sur le droit de la famille) ou cliquez sur ``Exercer le rôle de parent après la séparation `` au www.droitdelafamillenb.ca.
Si la négociation, la médiation ou le processus de droit collaboratif ne permettent pas de trouver une solution, vous devrez allez devant un tribunal. Cependant, il faut utiliser les tribunaux pour régler une affaire en droit de la famille seulement lorsqu’il n’y a plus d’autres options et lorsque celles-ci ont échouées.
Pour plus d’information, veuillez consulter nos publications « Le droit collaboratif », « La négociation traditionelle avec avocats », « Les ententes conclues sans l’intervention d’un avocat », et « La médiation. »
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