Trouver un avocat / Obtenir de l’aide

Services en matière de la famille au Nouveau-Brunswick

	Vous et votre avocat
	Comment trouver un avocat
	Aide juridique en matière de droit de la famille
	Cliniques de consultation juridique
	Service de médiation

Vous et votre avocat

Il est important de bien se préparer avant de consulter un avocat. Communiquez à l’avance avec l’avocat en question pour savoir quels documents vous devez apporter avec vous. Vous pourrez ainsi économiser temps et argent. Consulter le dépliant Vous et votre avocat afin d'obtenir des conseils sur la façon de se préparer à sa première rencontre avec l'avocat.

Vous et votre avocat 

Comment trouver un avocat

Lorsque vous avez des questions à régler en matière de droit de la famille, il est important de consulter un avocat. Seul un avocat peut vous fournir des conseils et des services juridiques spécialisés. Vous pouvez consulter plusieurs avocats avant d'en embaucher un. Vous devez choisir un avocat avec qui vous êtes à l’aise.

Pour trouver un avocat, communiquez avec le Barreau du Nouveau-Brunswick au 506-458-8540 et précisez que vous avez besoin d’un avocat qui exerce le droit de la famille. Vous pouvez également consulter les pages jaunes, sous la rubrique Avocats.

Parfois, la meilleure façon de trouver un avocat consiste à discuter avec des amis ou des connaissances qui ont dû régler des questions semblables liées au droit de la famille. Vous pouvez avoir accès aux coordonnées d’avocats en vous rendant au site Web du Barreau, à l’adresse www.lawsociety-barreau.nb.ca, et en cliquant sur Répertoire des membres.

Aide juridique en matière de droit de la famille

Si vous n’avez pas les moyens de vous payer un avocat, vous pourriez être admissible à l’aide juridique. La Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick aide les personnes à faible revenu à régler des questions liées au droit de la famille. C'est ce qu'on appelle l'aide juridique en droit de la famille. La brochure intitulée «Aide juridique au Nouveau-Brunswick: Fournir de l’aide de nature juridique aux personnes à faible revenu», fournit de l'information sur les services en droit pénal et en droit de la famille offerts par l'Aide juridique. Elle énonce aussi les critères d'admissibilité à une representation.

Aide juridique en matière de droit de la famille – Services disponibles

La Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick accorde la priorité aux cas qui sont jugés urgents ou qui peuvent avantager directement les enfants. L'admissibilité est fondée sur une évaluation des ressources financières et de la nature des questions juridiques en cause. Si vous êtes admissible, voici les services d'aide juridique offerts en droit de la famille :

Avocat de service en droit de la famille : Si vous êtes un intimé comparaissant pour la première fois devant le tribunal de la famille relativement à une requête pour pension alimentaire ou à la modification d’une pension alimentaire, vous pouvez discuter avec un avocat de service en droit de la famille avant l’audience. Vous pouvez également obtenir les conseils d’un avocat de service concernant des instances d’exécution judiciaire ou de protection de l’enfance intentées par le ministère du Développement social. Les avocats de service ne peuvent toutefois pas vous représenter devant le tribunal.

Instances en matière de protection de l'enfance : Si le ministre du Développement social s'adresse au tribunal pour obtenir une ordonnance de surveillance, de garde ou de tutelle permanente à l'égard de votre enfant, vous pouvez demander l'aide juridique. Si vous remplissez les critères d'admissibilité financière, vous pourrez recevoir un certificat pour vous faire représenter par un avocat.

Pension alimentaire pour les enfants et le conjoint : Si vous répondez aux critères d'admissibilité financière, l'avocat spécialisé en droit de la famille peut vous aider à obtenir une pension alimentaire pour vos enfants ou pour vous-même. Il pourrait également être en mesure de vous aider à changer (modifier) une ordonnance de soutien pour enfants qui a été rendue en application de la Loi sur le droit de la famille. De plus, l'avocat spécialisé en droit de la famille peut aider un parent qui reçoit une pension alimentaire pour enfants à contester une requête en modification présentée par l'autre parent.

Garde et droits de visite : Si vous êtes admissible, l'avocat spécialisé en droit de la famille pourrait être en mesure de se charger de votre demande de garde d'enfant ou de droits de visite. 

Avocat-conseil en droit de la famille : Les avocats-conseils en droit de la famille offrent gratuitement des renseignements juridiques généraux, pendant un maximum de deux heures, sur des questions de droit de la famille. Ils peuvent vous expliquer le déroulement du processus judiciaire et vous aider à comprendre les formules judiciaires. Pour prendre rendez-vous avec un avocat-conseil en droit de la famille dans votre région, veuillez composer le numéro sans frais 1-855-266-0266.  Si vous habitez dans la région de Saint-Jean, communiquez avec le Centre d’information juridique sur le droit de la famille au 506-658-2261 pour prendre rendez-vous. Ainsi, dans la région de Moncton, communiquez avec leur Centre d’information juridique sur le droit de la famille au 506-856-3131.

Pour plus d’information, veuillez consulter nos publications « Le droit collaboratif », « La négociation traditionelle avec avocats », « Les ententes conclues sans l’intervention d’un avocat », et « La médiation. »

Aide juridique en matière de droit de la famille - Services qui ne sont pas disponibles

Affaires familiales QUI NE SONT PAS prises en charge par la Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick :

• répartition des biens matrimoniaux;
• modification de la pension alimentaire pour le conjoint.

Liste des bureaux de la Commission des services d'aide juridique du Nouveau-Brunswick (Aide juridique en matière de droit de la famille)

Communiquez avec le bureau de la Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick de votre région afin d’obtenir de plus amples renseignements ou de présenter une demande d'aide juridique en matière de droit de la famille. Aussi, visitez le site Web au http://www.legalaid-aidejuridique-nb.ca/.

Services en matière de prévention de la violence familiale : Pour obtenir les coordonnées des foyers d’accueil d’urgence pour les femmes maltraitées et les services d’approche de votre région – maisons de transition, les travailleurs des services d’approche et les services «Aller de l’avant». 

Cliniques de consultation juridique

Fredericton Legal Advice Clinic : La Fredericton Legal Advice Clinic (Clinique de conseils juridiques de Frédéricton) est un organisme sans but lucratif qui offre des conseils et des renseignements juridiques gratuits dans la région de Frédéricton et de ses environs à des personnes qui n'ont pas d'avocat et qui se représentent elles-mêmes. Leur objectif est d'offrir un lieu permettant à des personnes d’obtenir des services juridiques auxquels elles n'auraient pas accès ou pour lesquels ils ne pourraient pas se le permettre autrement.

Pour prendre rendez-vous, rendez-vous sur leur site internet.

Avocat-conseil en droit de la famille : Les avocats-conseils en droit de la famille offrent gratuitement des renseignements juridiques généraux, pendant un maximum de deux heures, sur des questions de droit de la famille. Ils peuvent vous expliquer le déroulement du processus judiciaire et vous aider à comprendre les formules judiciaires. Pour prendre rendez-vous avec un avocat-conseil en droit de la famille dans votre région, veuillez composer le numéro sans frais 1-855-266-0266. 

• Si vous habitez dans la région de Saint-Jean, communiquez avec le Centre d’information juridique sur le droit de la famille au 506-658-2261 pour prendre rendez-vous.
• Si vous habitez dans la région de Moncton, communiquez avec le Centre d’information juridique sur le droit de la famille au 506-856-3131 pour prendre rendez-vous.