Facebook  Twitter  Vimeo

Droit de la famille N.-B. Droit de la famille N.-B. Droit de la famille N.-B. - Ressources en ligne pour le public

Formulaires relatifs au droit de la famille

Directives pour remplir et imprimer les formules

  • Pour vous aider à choisir et à remplir les formulaires dont vous aurez besoin, vérifiez si un des Guides pratiques affichés sur ce site web s’applique à votre affaire de droit de la famille. Prenez le temps de bien lire l’information. Vous pourrez ainsi mieux déterminer les renseignements que vous devrez fournir. Consultez aussi les FAQ et les Vidéos « Demandez à un expert ». Vous y trouverez des conseils et des renseignements utiles sur les procédures judiciaires.
  • Si vous habitez dans le district judiciaire de Saint John (comtés de Queens, Charlotte et Saint John) ou de Moncton (comtés d’Albert, de Westmorland et de Kent), vous pouvez contacter le Centre d’information juridique sur le droit de la famille (CIJDF) au palais de justice correspondant :
    • CIJDF de Saint John : Palais de justice de Saint John (10, Peel Plaza), niveau 2; 506-658-2261
    • CIJDF de Moncton : Palais de justice de Moncton (145, boulevard Assomption), premier niveau; 506-856-3131
  • Lorsque vous savez quels formulaires vous devez remplir, vous pouvez y accéder en ligne auprès du procureur général du Nouveau-Brunswick ou en faire la demande au bureau local de Services Nouveau-Brunswick en précisant le ou les formulaires par leur nom. Il est possible que l’impression de ces formulaires entraîne des frais minimes.
  • Les formulaires nécessaires pour s’adresser aux tribunaux dans une affaire de droit de la famille sont énumérés dans les « Règles de procédure » et dans « Formulaires de justice ». Il est interdit de modifier les formulaires de justice. N’essayez donc pas de couper des sections ou de changer quoi que ce soit aux formulaires. Si certaines parties d’un formulaire ne vous concernent pas, vous pouvez les rayer.
  • Les tribunaux exigent que certaines normes soient respectées lorsque des formulaires sont présentés (déposés). Imprimez les formulaires dont vous avez besoin sur une seule face et avec des marges d’environ 4 cm. La police de caractères doit être de 12 points. Vous trouverez des informations sur le format des documents de justice dans le document Règle 4 des Règles de procédures du Nouveau-Brunswick.
  • Si vous avez un formulaire est éditable, vous pouvez le remplir directement à l’écran, puis l’imprimer et le déposer.
  • Vous pouvez aussi simplement l’imprimer et le remplir à la main.
  • Il n’est pas possible d’envoyer ces formulaires par voie électronique. Vous devez déposer les formulaires au tribunal et payer les frais en vigueur en personne ou par la poste.
  • Si vous ne pouvez pas imprimer de formulaires, faites une liste de ceux dont vous pourriez avoir besoin et rendez-vous à n’importe quel bureau de Service Nouveau-Brunswick. On vous remettra des exemplaires de ces formulaires. Vous devrez simplement payer des frais de photocopie. Quelques formulaires de droit de la famille sont également disponibles directement auprès du tribunal, notamment les formulaires de requête, de requête conjointe et d’état financier. Les formulaires de droit de la famille des districts judiciaires de Moncton et de Saint John sont disponibles auprès des CIJDF indiqués ci-dessus. 

Retourner à la section Formulaires relatifs au droit de la famille

 

 

 
Vidéo d'information sur le droit de la famille
Ligne d’information sans frais sur le droit de la famille
Ateliers en droit de la famille
Vidéos « Demandez à un expert »
FAQ en droit de la famille
Comparaître devant le tribunal
Formulaires relatifs au droit de la famille
Publications sur le droit de la famille
Trouver un avocat / Obtenir de l’aide
Guides pratiques
Exercer le rôle de parent après la séparation
Programme d'information des parents
Aide aux évaluations des tribunaux
 
quick links header

Demander le divorce

Demander une ordonnance parentale
pension alimentaire


Modifier la pension alimentaire pour enfants –
Ordonnance au NB


Modifier la pension alimentaire pour enfants –
Ordonnance hors province


Besoin d’aide?
 
Votre opinion est importante

 

English
Accueil
Nouvelles
À propos de ce site
Ressources et liens
Communiquez avec nous
Vidéos « Demandez à un expert »

FAQ
Faire vie commune
Séparation et divorce
Biens matrimoniaux
Garde et droits de visite
Pension alimentaire pour enfants
Pension alimentaire pour conjoint
Méthodes d'exécution de soutien
Pour demeurer hors cour
Se représenter soi-même
Autres questions
Liste de définitions

 

Comparaître devant le tribunal
Français ou anglais?
Présentation de votre cause devant le tribunal
Préparation à l'audience
Le jour de l'audience
Conseils pour l'audience
Après l'audience

Formulaires relatifs au droit
de la famille

Directives pour remplir et imprimer les formules
Divorce
Garde, droits de visite et pension alimentaire
Modification d'une ordonnance
Exécution réciproque des ordonnances de soutien
Ordonnances sur consentement
Formules pour les évaluations ordonnées par le tribunal
Formules – Droit de la famille – pour Saint-Jean et Moncton seulement

 

Publications sur le droit de la famille
Générales
Droit de la famille à l’intention des immigrants
Pension alimentaire pour enfants et pour conjoint
Service de recalcul des aliments pour enfants
Responsabilités parentales apreès une separation
Séparation et divorce
Méthodes d'exécution de soutien
Violence familiale
Autres resources

Trouver un avocat / Obtenir de l’aide
Vidéo d'information sur le droit de la famille
Vous et votre avocat
Comment trouver un avocat
Aide juridique en matière de droit de la famille
Cliniques de consultation juridique
Service de médiation

Guides pratiques

 

Exercer le rôle de parent après la séparation
Programme d'information en ligne pour les parents (PIP)
(anciennement "Pour l'amour des enfants")

Ligne d’information sans frais sur le droit de la famille
Service de médiation
......................................................

Service public d’éducation et d’information
juridiques du Nouveau-Brunswick

  C.P. 6000, Fredericton
Nouveau-Brunswick, Canada E3B 5H1
     
  Téléphone : (506) 453-5369
Ligne d’information sur le droit
de la famille : 1-888-236-2444
     
  Télécopier : (506) 462-5193
     
  info@droitdelafamillenb.ca