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 Formulaires relatifs au droit de la famille
Voici quelques formules à remplir pour certaines poursuites courantes en matière de droit de la famille. Vous pouvez également examiner des « exemples » des diverses formules et d'autres documents tels des pages couvertures, des dossiers d'instruction et des affidavits. Si vous avez l'intention de remplir vous-même vos formules ou de vous représenter vous-même, songez à demander des conseils juridiques pour vous assurer que vos formules sont remplies correctement. Pour des questions d'ordre général sur les formules ou sur les procédures judiciaires, vous pouvez utiliser la Ligne d’information sans frais sur le droit de la famille du Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) au numéro 1-888-236-2444. Toutefois, le personnel du SPEIJ-NB ne peut pas vous donner de conseils juridiques ni faire des commentaires sur votre situation précise.
Si vous habitez dans la circonscription judiciaire de Saint Jean (comtés de Charlotte, Kings et Saint Jean) ou dans la circonscription judiciaire de Moncton (comtés de Albert, Wesmorland, et Kent), CLIQUEZ ICI pour obtenir des renseignements au sujet des formulaires.
Avant de poursuivre, assurez-vous d'avoir lu les directives pour remplir et imprimer les formules.
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