Publications sur le droit de la famille

Générales

Veuillez noter que certains des terminologies utilisées dans ces publications ne sont plus d’actualité. Veuillez-vous référer à ce tableau qui reprend les nouvelles modalités de la Loi sur le divorce et de la Loi sur le droit de la famille.

• Vivre en union de fait : droits et responsabilités
   
• Être parent : Droits et responsabilités des jeunes parents
  
  
• Services en matière de droit de la famille - feuillet de renseignements 
   
• L'aide juridique au Nouveau-Brunswick
   
• Contrats Domestiques 
  

• Les biens matrimoniaux
  

• Ce que les parent devraient savoir sur la protection de l'enfance 
   
• (signet) Droit de la famille N.-B.
   
• Voyager avec des enfants
   
• Changer le nom de famille d’un enfant
   
• Un parent peut-il mettre fin à tous ses droits et obligations envers un enfant? 
   
• Le droit des grands-parents de passer du temps avec leurs petits-enfants

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Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d'effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour.  L'information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l'équivalent d'un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation particulière, vous devez communiquer avec un avocat.