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 Formulaires relatifs au droit de la famille
Ordonnances sur consentement
Les ordonnances et ententes et les modifications des ordonnances et ententes peuvent être faites au moyen d'une ordonnance sur consentement si les deux parties s'entendent.
Pour plus d’information, veuillez consulter nos publications « Le droit collaboratif », « La négociation traditionelle avec avocats », « Les ententes conclues sans l’intervention d’un avocat », et « La médiation. »
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