Formulaires relatifs au droit de la famille

Ordonnances parentales et de pensions alimentaires

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de plusieurs formulaires et documents nécessaires pour vous occuper de votre propre demande d'ordonnance parentale.

La colonne « Exemples » contient des liens vers de tels formulaires et documents déjà remplis pour servir de modèles. Ces renseignements sont fournis à titre d’information générale sur les formulaires et procédures liées à des requêtes présentées à un tribunal de la famille. Ils ne doivent PAS être perçus comme commentaire ou avis juridique sur la situation particulière d’une personne.

Pour savoir comment remplir les formulaires de demande d’ordonnance parentale ou de pension alimentaire auprès du tribunal, il faut d’abord consulter le guide Demander la garde, des droits de visite et une pension alimentaire au Nouveau-Brunswick. Si votre demande inclut une demande pour pension alimentaire, référez-vous au guide pour remplir le formulaire État financier et renseignements sur le revenu.

Si vous vous représentez vous-même dans le cadre d’une procédure en droit privé de la famille ou de divorce, vous pouvez nous contacter pour obtenir des renseignements en faisant le 1-888-236-2444, la ligne d’information sans frais du SPEIJ-NB sur le droit de la famille, ou en envoyant un courriel à info@droitdelafamillenb.ca. Si vous habitez à Saint-Jean ou à Moncton, vous pouvez communiquer avec le Centre d’information juridique sur le droit de la famille, situé au palais de justice de l’une ou l’autre de ces villes :

• Saint-Jean :506-658-6361
• Moncton : 506-856-3131

Des copies en blanc de ces formulaires sont accessibles via le site Web du procureur général du Nouveau-Brunswick ou en vous rendant à votre bureau local de Service Nouveau-Brunswick et en demandant le formulaire spécifique.

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