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Pension alimentaire pour enfants et pour conjoint

Veuillez noter que certains des terminologies utilisées dans ces publications ne sont plus d’actualité. Veuillez-vous référer à ce tableau qui reprend les nouvelles modalités de la Loi sur le divorce et de la Loi sur le droit de la famille.

 

Modifier une ordonnance de pension alimentaire pour enfants au Nouveau Burnswick

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Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d'effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour.  L'information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l'équivalent d'un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation particulière, vous devez communiquer avec un avocat.

 

 

 
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