Un nouveau site Web bilingue, Droit de la famille NB, qui a été lancé aujourd’hui, fournira à la population du Nouveau-Brunswick une nouvelle façon de naviguer au sein du système de justice familiale.
Pour ceux qui préfèrent visionner des vidéos, plutôt que de lire, pour obtenir des renseignements, le site Droit de la famille NB offre une série de courtes vidéos intitulées Demander à un expert pour expliquer le fonctionnement des tribunaux, les règles de procédures, ainsi que pour fournir des renseignements et des conseils sur la marche à suivre afin de se préparer à une comparution devant le tribunal.
Il offre aussi une Foire aux questions et des publications qui expliquent le droit dans les domaines suivants : la séparation, le divorce, la garde, les droits de visite et le soutien. Les parents qui se séparent peuvent aussi obtenir de plus amples renseignements sur les mesures hors cour ainsi que sur les programmes et les services qui existent pour atténuer les répercussions de la séparation sur leurs enfants. De plus, des améliorations ont été apportées à la Ligne d’information sur le droit de la famille, au 1-800-236-2444.
Le ministre de la Justice et de la Consommation et procureur général, Kelly Lamrock, a fait l’éloge du Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) pour avoir assuré la direction de cette initiative.
« De plus en plus de gens tentent d'avoir recours au système de justice familiale sans être représenté par un avocat, a dit M. Lamrock. L’éducation n’est évidemment pas la seule solution, mais elle joue un rôle important dans le processus. Cette initiative vise à réduire le stress des plaideurs sans avocat qui tentent de régler des questions de droit de la famille et à rendre leurs démarches plus efficaces, tout en minimisant le temps que doivent consacrer le personnel des tribunaux et les juges à tenter de renseigner les personnes qui s'occupent elles-mêmes de présenter des requêtes en matière de droit de la famille. Il sera ainsi possible d'améliorer l'efficacité du processus judiciaire pour tous. »
Pour la première fois, les Néo-Brunswickois auront accès à des formulaires annotés en matière de droit de la famille pour de nombreux types d'instances judiciaires. Il sera possible de remplir ces formulaires par voie électronique, ou de les faire imprimer et de les remplir manuellement. Des exemples de formulaires dûment remplis sont également fournis. Les personnes qui n’ont pas d’imprimante peuvent obtenir les formulaires auprès d’un centre de Service Nouveau-Brunswick moyennant le paiement d’une faible somme.
« Grâce à l'appui du ministère de la Justice et de la Consommation, nous embaucherons un agent d'information en matière de droit de la famille qui fournira des renseignements généraux au grand public sur les formulaires et le déroulement des instances judiciaires en matière de droit de la famille », a précisé la directrice générale du SPEIJ-NB, Deborah Doherty.
Mme Doherty a fait remarquer que le site Web ne vient d’aucune façon remplacer un avocat et qu’il n’offre pas de conseils juridiques. Il aide les parties à comprendre la marche à suivre générale pour intenter une poursuite en matière de droit de la famille, comme le dépôt d’une requête en divorce et la modification d’une ordonnance de soutien pour enfant.
« Il aidera certainement les gens à jouer un rôle actif dans le processus et, dans les cas les moins complexes, à remplir eux-mêmes la documentation requise », a-t-elle ajouté.
Le SPEIJ-NB a travaillé en collaboration avec un comité consultatif composé d’experts en droit de la famille, notamment des représentants du ministère de la Justice et de la Consommation; du Barreau du Nouveau-Brunswick; de l’Association du Barreau canadien; du Conseil consultatif sur la condition de la femme du Nouveau-Brunswick; et de diverses écoles de droit. Divers groupes et intervenants ont également fait part de leurs suggestions. Justice Canada a financé le projet.
Le SPEIJ-NB est un organisme de bienfaisance enregistré qui a pour mission de renseigner le public au sujet du droit. Il reçoit une aide financière et matérielle du ministère de la Justice du Canada, de la Fondation pour l'avancement du droit du Nouveau-Brunswick, et du Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick.
